Exploitations en crise : les modalités des allègements de cotisations MSA
Pour les exploitants connaissant des problèmes de trésorerie - en particulier les secteurs des fruits et légumes et des zones viticoles touchées par la grêle et les orages- Stéphane Le Foll confirme, le 15 octobre dans un communiqué, une prise en charge des cotisations sociales par le Fonds d'action sanitaire et sociale de la MSA, ainsi qu'un échéancier de paiements pour ces mêmes cotisations, pour une durée maximale de 3 ans. De plus, l'enveloppe de prise en charge des cotisations sociales pour le second semestre 2014 sera augmentée de 50%, passant de 15 à 23 M€. « Pour les autres secteurs impactés sur le plan économique (viande bovine, porc, etc.), et devant faire face notamment aux conséquences de l'embargo russe, des dispositions analogues seront mises en œuvre et prises en charge sur l'enveloppe 2015 du fonds d'action sanitaire et sociale de la MSA », ajoute le ministère de l'Agriculture.
