Aides agricoles
Fonds agricole européen : la France pénalisée de près de 1 milliard d'euros
La Commission européenne demande à la France de rembourser au Fonds agricole de l'UE 984,274 millions d'euros correspondant à des dépenses jugées irrégulières et effectuées, pour la majeure partie, sous la forme d'aides directes de 2008 à 2012. Sa décision, publiée le 23 janvier au Journal officiel de l'Union, est motivée par des « faiblesses » dans le système d'identification des parcelles éligibles (Sipa) et le système d'information géographique (SIG). Ce dossier était en négociation depuis plusieurs mois entre Bruxelles et Paris.
