Fonds d'indemnisation phytos: « manque de précision » sur le financement pour la MSA
La Mutualité sociale agricole (MSA) s'est dite inquiète « du manque de précisions » données à ce stade par le PLFSS 2020 sur « le détail du financement et des moyens associés » à la gestion du futur fonds d'indemnisation des victimes de maladies professionnelles en lien avec les pesticides, a indiqué Pascal Cormery, son président, lors d'une conférence de presse le 7 octobre.
« On attend du gouvernement une précision sur le financement. »
Le PLFSS estime les dépenses de ce fonds à hauteur de 53 M€ en 2022, financé pour partie par le produit d'une taxe payée par les fabricants de pesticides sur leurs ventes, pour partie par des contributions des différents régimes de sécurité sociale. «
Ce sont les grandes lignes budgétaires mobilisées. Mais nous ne connaissons ni les taux, ni les montants finaux qui seront attribués. Nous avons besoin d'éléments très précis pour faire nos chiffrages », a précisé Christine Dupuy, directrice de la réglementation de la MSA.
La structure craint que sa branche accident du travail-maladies professionnelles (AT-MP) soit mise à contribution pour parvenir à l'équilibre.
