François Brottes, élu président de la commission spéciale
François Brottes, député de l'Isère, a été élu président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, lors de sa première réunion, le 9 septembre. La commission devrait examiner le projet de loi à compter du 24 septembre, selon un communiqué de l'Assemblée nationale, le 9 septembre. La députée iséroire Marie-Noëlle Battistel (EELV) est nommée rapporteur de cette commission. Le texte a pour objectif de « Lutter contre le dérèglement climatique et réduire la facture énergétique de la France par la transformation du modèle énergétique national ». Les questions de croissance verte, de nouvelles technologies, de nouveaux marchés dans le domaine des énergies renouvelables, du transport propre, du bâtiment durable et de l'efficacité énergétique, ainsi que de l'amélioration de la compétitivité des entreprises seront au cœur des débats. Rappelons que les grands objectifs de la transition énergétique sont de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030.
Dans le cadre de ce projet de loi, un « fonds spécial d'1,5 milliards d'Euros est créé, grâce aux ressources du système énergétique, pour renforcer le soutien aux initiatives locales exemplaires en matière de transition énergétique et d'économie circulaire. Trois appels à projets sont donc lancés pour 200 territoires à énergie positive, 20 villes et territoires « zéro gaspillage, zéro déchet », et pour l'innovation dans la rénovation énergétique des bâtiments. A l'automne, un appel à projets pour l'installation de 1500 méthaniseurs en milieu rural sera ouvert et la valorisation des bio-déchets sera encouragée. L'expérimentation de l'autorisation unique pour l'éolien terrestre et la méthanisation sera généralisée à toutes les régions d'ici la fin de l'année.
