Tout savoir sur le Bonus haie de la PAC

Pour pouvoir demander le bonus haie plusieurs conditions sont à respecter :

- Le bonus haies est cumulable, dans l’Écorégime, avec la voie des pratiques et la voie des certifications (bio, HVE, CE2 +) mais pas avec la voie des IAE. Le bonus haies n’est pas cumulable avec la MAEC biodiversité-entretien durable des infrastructures agro-écologiques IAE1-ligneux ou avec les PSE publics intégrant une rémunération sur la haie et sa gestion durable. Enfin, il est cumulable avec les crédits carbone.

- avoir 6 % de haies dans la SAU totale, cela représente une densité minimale requise de 30 mètres linéaires par ha, dont au minimum 6 % de haies sur les terres arables. Les exploitations qui sont en 100 % prairies permanentes, et donc avec 0 % de terres arables, peuvent malgré tout avoir le bonus haies : elles n’ont que la condition de 6 % par SAU totale admissible à respecter.

- obtenir la certification « Label Haie » pour l’entretien de ses haies.

Présentation du Label Haie

Le Label Haie comporte trois niveaux. Pour le bonus Haie il faut respecter le niveau 1 avec une quinzaine d’indicateurs : engager toutes les haies et éléments surfaciques de sa ferme, maintenir le linéaire et les éléments surfaciques, respecter la réglementation concernant la période de taille (16 mars-15 août sauf si dérogation), réaliser des coupes nettes,…

Les démarches à effectuer pour obtenir le bonus haies :

Avant le 15 mai inclus :

- vérifier les 6 % de haies sur son compte Telepac et modifié ses SNA si nécessaire ;

- vérifier son éligibilité au Label Haie via l’auto-évaluation (https://autoevaluation.labelhaie.fr) ou demander un pré-audit par un auditeur agréé ;

- cocher la case Bonus Haies dans la Télépac si l’auto-évaluation est bonne ( voir pour mobiliser le « droit à l’erreur » jusqu’au 20 septembre si vous déposer votre dossier PAC sans la coche) .

Avant le 15 juin :

- Demande de certification et devis : quand vous avez vérifié que vos pratiques correspondent au niveau 1 du cahier des charges Label Haie, il faut faire sa demande de certification auprès d’un organisme certificateur du Label Haie.

Avant le 31 août :

- Audit d’entrée et obtention du label à fournir à la DDT avant cette date.

Précision

Il existe plusieurs structures au niveau national pour accompagner la labélisation. La chambre d’agriculture de l’Isère est agréée pour notre département.

Robinson Stieven, Chambre d’agriculture de l’Isère.

Pour tout renseignement : [email protected] ou 06 81 44 95 54