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FINANCES

HVE : vers une extinction du crédit d’impôt

Alors qu’il avait été reconduit d’un an dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le crédit d’impôt HVE (haute valeur environnementale) ne figurait pas dans le projet de budget du gouvernement Lecornu pour 2026. Et les débats budgétaires qui débutent ne semblent pas tendre vers son prolongement. 

HVE : vers une extinction du crédit d’impôt
Le crédit d’impôt HVE ne figure pas dans le projet de budget du gouvernement Lecornu pour 2026.

À l’occasion de l’examen du PLL 2026 en commission des finances le 21 octobre, les députés ont rejeté plusieurs amendements de la droite et du centre proposant de reconduire le crédit d’impôt HVE d’un an. « C’est une première victoire, s’est félicité le député écologiste Benoît Biteau, ardent détracteur de la HVE, qui concurrence selon lui l’agriculture biologique. Les fonds publics doivent soutenir celles et ceux qui s’engagent vraiment pour le vivant, la biodiversité, la santé des sols et des consommateurs. » Ce coup d’arrêt interviendrait alors que la HVE est l’objet d’un lent désamour des professionnels, faute de valorisation. Le ministère a annoncé, cet été, que le nombre d’exploitations certifiées HVE avait diminué pour la première fois de l’histoire au deuxième semestre 2024. Le ministère relevait « une diminution observée pour la première fois entre le 1er juillet 2024 et le 1er janvier 2025 (-2 825 exploitations) ». Cette baisse concordait avec la fin de la période de transition pour satisfaire aux exigences du nouveau référentiel HVE (version 4), entré en vigueur le 1er janvier 2023. Sur un an, le label stagne. Depuis le 1er janvier 2025, le nombre d’exploitations certifiées HVE a ré-augmenté à 39 738 exploitations certifiées au 1er juillet, soit presque le niveau atteint il y a un an. Une tendance qui confirme le « plateau » décrit par les professionnels. 

MR