Influenza aviaire : calendrier de versement des indemnisations
Dans un communiqué du 9 juin, le ministre de l'Agriculture a précisé la mise en œuvre des indemnisations pour accompagner la filière face aux épizooties d'influenza aviaire H5N1 de 2016 et H5N8 de 2017.
Il a indiqué que Bruxelles avait « validé le 9 juin le régime d'aide d'État notifié le 9 décembre 2016 par les autorités françaises au titre de l'indemnisation des entreprises de l'aval » concernées par H5N1 en 2016.
Un peu plus de 2 500 entreprises ont déposé des dossiers pour solder les avances versées en 2016 à hauteur de 70 % du montant d'indemnisation estimé.
« Le paiement du solde ne pourra commencer que lorsque tous les dossiers auront été instruits », précise le communiqué, soit « à partir de la mi-juillet ».
Pour les éleveurs touchés par H5N1, « le paiement des indemnisations va commencer dès la mi-juin ».
S'agissant de H5N8 de 2017, « déjà 351 exploitations ont touché une avance de 75 % pour un montant total de 11,4 M€. Pour les élevages concernés par les abattages préventifs, la totalité de l'indemnisation a déjà été versée ou est en cours pour près de 90 % des exploitations concernées et un montant de plus de 12,5 M€ », souligne le ministère.
S'agissant du dispositif d'avance sur les pertes économiques, « le paiement à hauteur de 50 % va commencer dès la mi-juin et se poursuivra dans les prochaines semaines ».
