Le dispositif Travailleur occasionnel demandeur d’emploi (TODE) « n’est pas renouvelé pour 2019 », rapporte Légumes de France, qui a appris la nouvelle lors d’une réunion avec le ministère de l’Agriculture, mercredi 11 juillet. Cet allégement de charge patronale spécifique aux salariés saisonniers venait s’ajouter au crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Supprimés l’année prochaine, les deux dispositifs doivent être compensés par un « allégement de charges général qui concerne tous les secteurs ». Problème, dans sa forme actuelle, celui-ci sera dégressif à 1 Smic, alors que la barre était fixée à 1,25 Smic pour le TODE. Avec les congés payés et les heures supplémentaires, les salaires des saisonniers se situent « entre 1,1 et 1,2 Smic », rappelle Céline Camgrand Vila, responsable de la commission emplois de Légumes de France.

Une décision confirmée en octobre prochain

« Nous sommes la première filière concernée par cette réforme. En légumes, la main-d’oeuvre représente entre 30 et 70 % de notre coût de production », ajoute-t-elle. Conséquence, Légumes de France, dont les membres emploient 120 000 saisonniers par an, évoque déjà des pertes de « 189 euros par mois et par saisonniers » avec le nouveau dispositif, ce qui représente selon l’organisation une perte totale de 52 millions d’euros pour l’ensemble des cultures spécialisées.

Les légumes ne sont en effet pas les seuls concernés. D’après les chiffres de la MSA, l’emploi saisonnier avait totalisé près de 164 millions d’heures en 2016, soit pas loin de 13 % de l’ensemble des heures travaillées dans l’agriculture. Outre le maraîchage, la viticulture et l’arboriculture sont les secteurs les plus consommateurs de ce type de contrats.

La suppression du TODE sera actée « lors du vote de la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale en octobre. C’est pour cela qu’on réagit maintenant », explique Céline Camgrand Vila. « On mobilise notre réseau pour que les producteurs sollicitent localement les députés, les sénateurs », ajoute-t-elle. Au niveau national, la FNSEA a évoqué le sujet de la fiscalité des travailleurs occasionnels lors de sa rencontre à l’Élysée avec Emmanuel Macron vendredi 20 juillet dernier.

Garder le même coût horaire qu’en 2018

« On demande que l’exonération pour les travailleurs occasionnels soit conservée et qu’elle soit renforcée pour retrouver la situation qu’on avait en 2018 », lorsque les producteurs cumulaient CICE et TODE, explique Céline Camgrand Vila qui s’avoue malgré tout « inquiète ».

Le coût du travail saisonnier est un facteur important de compétitivité par rapport aux autres productions. Au-delà des pays avec des salaires horaires beaucoup plus bas qu’en France (Pologne, Maroc…), le coût du travail saisonnier fait l’objet de très fortes disparités en Europe. En Allemagne, le coût pour l’employeur d’une heure de travail saisonnier est de 8,84 euros, contre 12,11 euros en France. Les contrats de travail inférieurs à 70 jours sont exonérés de charges sociales outre-Rhin. Idem en Italie ou en Espagne où le coût horaire est entre 35 % et 37 % moins cher qu’en France, grâce à des salaires minimums plus faibles.

À terme, le relèvement des charges pourrait avoir des conséquences sur les productions françaises. « On sent une volonté d’uniformisation pour tous les secteurs employeurs de main-d’oeuvre alors que cette mesure nous permettait d’être un peu plus compétitifs vis-à-vis de nos voisins européens. Pour nous, cela peut remettre en cause la production de certains légumes en France », ajoute ainsi Céline Camgrand Vila.

Source : Apasec