Depuis plus de 70 ans, le statut du fermage détermine les règles de location des terres et des bâtiments. La Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) a travaillé sur des propositions pour réviser le statut du fermage, en concertation avec les représentants de propriétaires. Explications de Bertrand Lapalus, agriculteur roannais et président de la SNFM.

Célia de Lavergne, députée LREM de la troisième circonscription de la Drôme, est rapporteure du volet « Se nourrir » du projet de loi « Climat et résilience ». Elle détaille les mesures qui vont directement concerner l’agriculture.

Les détails du plan pollinisateurs dévoilés par les ministères la semaine du 22 février inquiètent les apiculteurs pour ses mesures sur les abeilles noires, les visites sanitaires ou encore le bien-être animal. L'interprofession, qui espère encore obtenir quelques modifications, pourrait être plus souple sur le volet réglementaire.

Un bus France Services débute ses permanences hebdomadaires dès ce jeudi 25 février, place Jules Ferry à Chasse-sur-Rhône. 

La mission souhaite la suppression du seuil de 0% de THC dans les produits finis et qu'en soit défini un autre maximal pour les cultures de chanvre.

Le forum "s'informer sur la cessation d'activité" aura lieu à la salle du Tremplin, Rue du stade à Brezins.
Entreprendre, c'est aussi Transmettre ... Rendez-vous du 1er décembre au 14 janvier pour une série d'évènements professionnels dans le cadre du Mois de la Transmission Reprise organisé par le réseau Chambre d'agriculture.

La loi sera présentée en Conseil des ministres le 10 février, pour arriver en première lecture «en mars», prévoit Matignon.

S'il n'est pas prohibé de reproduire le process de fabrication d'un produit protégé par une appellation, cela ne doit pas induire le consommateur en erreur, tranche la Cour de Justice de l'Union européenne.

Le gouvernement vient d'annoncer le « lancement » du label anti-gaspillage alimentaire. Les cahiers des charges permettant d'en bénéficier étant encore en chantier, les premières labellisations d'entreprises, associations ou collectivités, ne sont pas attendues avant un an.

Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la municipalité de Genneviliers, dont le maire avait interdit par un arrêté en 2019 l’utilisation de glyphosate sur l’ensemble de la commune.

Parmi les outils d’évaluation «de la qualité multifonctionnelle» des sols, pourrait figurer un «pédoscore», à l’image des dispositifs d'étiquetage comme le Nutri-score dans l’alimentation.

Selon le PLFSS, les dépenses du fonds devraient atteindre 53 millions d’euros d’ici 2022, financés notamment par la taxe sur la vente de phytos.

La règlementation française, qui interdit par un arrêté d’août 1990 la valorisation de la fleur de chanvre, évoluera « dans des délais brefs », a indiqué le président de la Mildeca (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), Nicolas Priss, dans une audition à l’Assemblée nationale le 25 novembre.
« Une révision de l’arrêté d’août 1990 sera désormais nécessaire », a-t-il affirmé.
Cette remise en cause prochaine découle de l’arrêt rendu le 19 novembre par la Cour de Justice de l’UE, pour lequel le cannabidiol (CBD) extrait de la fleur et des feuilles de chanvre ne doit pas être considéré comme un stupéfiant.
La Cour de Justice rappelle dans cet arrêt que la restriction à la commercialisation des produits à base de CBD ne peut être justifié que dans un objectif de santé publique « sous réserve qu’il soit proportionné et cohérent ».
Cette révision devra tenir compte « de la règlementation européennes sur les nouveaux aliments, sur la cosmétique et aussi de la PAC », a-t-il précisé.
Pendant ce temps certains commerçants (buralistes notamment) attendent avec impatience la levée de l’interdiction du CBD, a témoigné le député Robin Reda, président de la mission parlementaire sur le cannabis.
Le Syndicat du chanvre quant à lui procède à une levée de fonds pour financer une étude toxicologique sur le CBD dans les compléments alimentaires.

Source : Agra

C’est au sein du Comité de rénovation des normes en agriculture (Corena) que le projet de décret est travaillé. 

Le tribunal administratif a validé l'arrêté préfectoral autorisant la chasse en période de confinement