A l'approche des élections, l'AMI précise les règles à respecter en matière de communication

« Il faut faire, à l’approche des élections, ce que vous avez fait tout au long de votre mandat. » Tel est le principe « basique » qu’a énoncé et martelé, Daniel Vitte, le président de l’Association des maires de l’Isère (AMI), à l’occasion de la séance d’information organisée le 3 juin à Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs à destination des élus et des collaborateurs d’élus, sur le thème « L’information municipale et communautaire en période préélectorale ».

Comme l’a souligné Michel Veyron, le maire de la commune hôte, « la période préélectorale est toujours particulièrement sensible. Elle exige de nous une posture irréprochable, estime-t-il. La frontière entre information, communication et propagande est souvent fine, parfois mouvante, et elle l’est d’autant plus dans cet environnement actuel où les réseaux sociaux sont devenus puissants. Aussi, nous nous devons d’être extrêmement vigilants sur ce que nous pouvons dire et publier. Nous avons des obligations légales à suivre ».

C’est donc pour guider et accompagner les élus dans la perspective de ces futures élections municipales qui devraient se tenir en mars 2026 ⁽¹⁾, que l’AMI a organisé cette rencontre.

Communication neutre

Pour Maître Grégory Mollion, avocat, « quatre principes doivent guider l’action des services communication en période électorale ⁽²⁾ : l’antériorité des actions et leur régularité, l’identité de la forme du support, et surtout la neutralité des propos. Il faut avoir cette précaution en permanence », indique-t-il.

Si actuellement, la communication peut encore être relativement ouverte, un point de bascule aura lieu en septembre prochain. Car dans les six mois précédant le premier jour du mois de l’élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, la commune -ou l’EPCI-, devra veiller à ne pas accentuer sa communication, mais au contraire rester la plus neutre possible et dans le même rythme.

« Plus on s’approchera du scrutin, moins il faudra être volubile. Oui, on informe les citoyens, mais on se garde d’en faire trop. On reste factuel. On parle d’une information objective. En aucun cas, on ne politise et personnalise les sujets dont on parle. Et on ne change pas de modus operandi, que ce soit en termes de nombre d’invités, de visuels, de frais engagés, de nombre de destinataires », insiste Grégory Mollion.

Si la publication du bulletin municipal peut être maintenue, il convient de préférer des mentions du type « la ville » et « le conseil municipal » plutôt que « le maire » ou « la municipalité ». L’idée est de dépersonnaliser le plus possible le contenu du bulletin.

De même, la présence de trop nombreuses photos ou gros plan de l’élu dans un magazine municipal peut être considérée par la jurisprudence comme contraire aux règles du droit électoral. L’équipe sortante ne doit pas non plus bénéficier d’avantages ou des moyens matériels de la commune. Elle finance elle-même sa campagne et garde une trace de ses dépenses (y compris des photocopies).

Evoquant l’usage des réseaux sociaux qui risquent d’être encore plus présents pour cette prochaine élection que pour les précédentes, il enjoint les candidats à éviter les joutes et les surenchères.

S’agissant du bilan du mandat, la législation a évolué pour permettre à l’équipe sortante d’en faire un. Visuellement, il doit être autonome de ce qui est vu dans la communication de la commune. Il convient que le maire candidat utilise une charte graphique propre, des documents ou des photos distincts de ceux de la collectivité et finance ce bilan avec ses propres moyens (ou sur son compte de campagne).

Après la campagne

La campagne s’achevant la veille du scrutin à partir de zéro heure, il ne faut absolument plus rien délivrer. C’est la même chose pour les sondages. « Il est même plutôt opportun d’arrêter un peu avant », prévient encore l’avocat.

Le jour du scrutin, il est interdit de communiquer le résultat de l’élection tant que tous les bureaux de vote ne sont pas fermés et de laisser se tenir des discussions et délibérations d’électeurs au sein des bureaux de vote. Le respect de toutes ces règles avant et pendant les élections permet d’éviter les contestations.

Selon, Grégory Mollion, « le meilleur ami des candidats sera le site du ministère de l’Intérieur. C’est là qu’il conviendra d’aller chercher toutes les informations nécessaires », conclut-il.

Isabelle Brenguier

(1) La date des élections sera fixée par décret au moins trois mois avant le scrutin.

(2) La campagne électorale aura lieu du deuxième lundi avant la date du scrutin jusqu’à la veille du scrutin à minuit puis du lendemain du premier tour à la veille du scrutin à minuit.