Dans une lettre adressée aux douze États membres qui lui demandaient de retirer sa proposition d'autoriser la mise en culture du maïs OGM 1507, le commissaire européen à la Santé, Tonio Borg réaffirme son intention de donner son feu vert à cette variété transgénique. Le 12 février, une douzaine de ministres des affaires européennes ayant voté contre l'autorisation (Autriche, Bulgarie, Chypre, France, Hongrie, Italie Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Slovénie et Malte) avait de nouvel appelé, dans une lettre au commissaire Borg, la Commission à retirer sa proposition. Dans sa réponse, Tonio Borg réitère ses arguments : la procédure a été entamée il y a 13 ans et le maïs 1507 a reçu 6 avis positifs de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) ; en l'absence de majorité qualifiée au Conseil, la Commission doit donc adopter la proposition. Le commissaire se félicite par ailleurs que cette autorisation prochaine relance le débat sur la proposition de la Commission de laisser plus de liberté aux États membres pour interdire sur tout ou partie de leur territoire les cultures transgéniques. « Étant donnée votre opposition à la mise en culture de ce maïs, je suis sûr que vous donnerez votre accord la proposition de la Commission européenne », conclut-il.

Le Foll renouvelera l'interdiction des OGM en France par une loi

Stéphane Le Foll a assuré le 13 février qu'une nouvelle interdiction du MON810 sera prise par une loi votée en urgence au Parlement. « Pour régler le problème immédiat sur le MON810, il y a un projet de loi qui va être discuté dès lundi au Sénat. Il va permettre d'interdire en France l'usage de tous les maïs OGM », tant le MON810 que le TC1507 de Pioneer qui est en passe d'être autorisé en Europe, a expliqué le ministre. Selon une source parlementaire, cette proposition de loi, déposée par le sénateur socialiste de l'Aveyron Alain Fauconnier, devrait être votée par l'Assemblée après son passage au Sénat le 10 avril. Par ailleurs, un porte-parole de Monsanto en France a rappelé le 13 février, comme c'est le cas depuis deux ans, que « la société Monsanto n'a pas l'intention de fournir des semences de maïs MON810 aux agriculteurs français, ni aujourd'hui ni dans les années à venir ». Mais Monsanto « continuera à fournir ce type de semences dans les pays où le contexte politique est favorable et quand les autorisations de mise sur le marché sont délivrées sur une base scientifique ».