L’examen de la PPL Entraves reporté

Un nouveau retard est annoncé dans le calendrier pour l’examen de la proposition de loi « Entraves ». Une annonce qui a valu les huées dans la salle du congrès de la FNSEA qui sed tenait à Grenoble (Isère) du 25 au 27 mars. Contrairement à ce qui avait été annoncé à l’AFP, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale n’a pas porté le texte à l’ordre du jour de la semaine du 28 avril – qui est inscrite comme une semaine dédiée au contrôle de l’action gouvernementale. Interpellée dans l’Hémicycle et lors du congrès du syndicat majoritaire, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, n’a pas indiqué de nouvelle date. Interrogé sur la probabilité qu’il soit examiné d’ici fin mai, son cabinet répond positivement, sans certitude. À partir du 12 mai, l’agenda de l’Assemblée nationale prévoit trois semaines à la main du gouvernement.

Incertitude déplorée

Le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, avait déploré le 18 mars l’« incertitude » autour de ce texte, quand le rapporteur à l’Assemblée Julien Dive (Les Républicains) s’est alarmé des rumeurs de report fin mai, qui laisserait selon lui « des filières définitivement en situation d’impasse pour la campagne 2025 » – référence à l’acétamipride, pesticide pour lequel le texte prévoit une dérogation d’usage. Un temps prévu pour le mois de juin, l’examen du texte avait été annoncé pour début avril, avant que le gouvernement n’y renonce face au risque d’obstruction de l’opposition. Au centre du jeu, le président du groupe Modem, Marc Fesneau, avait dénoncé ces promesses et appelé les parties prenantes à se mettre autour de la table, pour réduire le périmètre du texte en commission afin de faciliter son adoption.

M. R.