La Cour des comptes tire la sonnette d'alarme
Le risque de voir la France obligée de rembourser au budget de l'UE 1 à 2 milliards € correspondant à des dépenses irrégulières effectuées au titre de la Pac au cours des dernières années est confirmé par un rapport de la Cour des comptes. Dans ce document, qui porte sur l'exécution en 2013 du budget de l'État pour l'agriculture, l'alimentation, la forêt et et les affaires rurales, la Cour avertit que, pour 2014, l'exécution de ce budget est « d'ores et déjà compromise ». Et ce à cause du refus de la Commission européenne de donner son aval non seulement à « au moins 406,7 M€ » de dépenses jugées irrecevables - et qui doivent donc être remboursées par la France - mais aussi à d'autres montants qui sont « encore en discussion » entre Paris et Bruxelles et « susceptibles d'avoir un impact budgétaire de 1,4 Md€ sur l'exercice 2014 ». La Commission a déjà formellement refusé à la France, début avril, un premier montant de 238 M€ de dépenses effectuées pour les aides à la surface sur la période 2006-2009. En France, les faiblesses dans la gestion du pilier de la Pac sont multiples, avait alors expliqué Dacian Ciolos, le commissaire à l'agriculture, devant des parlementaires européens. Des corrections financières significatives ont déjà été imposées à cet État membre, et d'autres, substantielles, sont dans les tuyaux, avait-il prévenu. Quant à la Cour des comptes, elle recommande de tenir compte dorénavant de ces corrections dans la programmation du budget de l'État. Et d'éviter ainsi les « impasses budgétaires » dénoncées dans son rapport.
