La libéralisation de leur secteur inquiète les notaires
Les notaires sont de plus en plus nombreux. 206 exactement aujourd'hui en Isère. Et ce n'est pas fini. 24 nouveaux professionnels viennent d'être accueillis par leurs pairs à la chambre régionale des notaires, auprès de laquelle ils ont répété le serment prononcé quelques jours plus tôt auprès des autorités judiciaires.
La profession est très réglementée. Elle bénéficie de privilèges et d'exclusivités pour certains actes juridiques que chaque citoyen est amené à passer au cours de sa vie comme des achats immobiliers ou le règlement d'une succession. Mais cette ère d'une profession réputée fermée et impénétrable, sauf par quelques heureux élus, est en partie révolue suite à la mise en œuvre de la loi Macron. Celle-ci prévoit une libéralisation de l'installation, ce qui ne laisse pas d'inquiéter les notaires en place, mais que légitimistes convaincus, ils appliquent avec abnégation. Car dans les deux ans qui viennent, 28 offices notariaux et 46 notaires devraient venir grossir les rangs des professionnels déjà installés. Et la procédure est simplifiée, au grand dam de la chambre des notaires.
Horodatage
Antérieurement, la création d'un nouvel office devait suivre une procédure compliquée pour les candidats. Très peu ont été créés au cours des dix dernières années. Dorénavant, tout candidat à une création doit répondre le plus vite possible à un appel à candidature sur le site du ministère de la Justice. Cette épreuve d'un nouveau genre a eu lieu la semaine dernière. Répondant à un avis donné par l'Autorité de la concurrence, des ouvertures sont possibles dans le département de l'Isère comme dans d'autres. Mais c'est un horodatage qui prévaut par rapport à tout autre choix. Premier inscrit, premier servi. On ne connaît pas encore les résultats de cette procédure, mais c'est sûr, de nouveaux notaires vont venir s'installer dans les trois secteurs géographiques de Grenoble, Bourgoin-Jallieu et Vienne Roussillon. Jacques Espie, président de la chambre des notaires de l'Isère, confirme qu'ils « seront accueillis et intégrés dans notre organisation (la chambre des notaires, ndlr), comme tout confrère ». La nouvelle forme de nomination n'enlève d'ailleurs aucune qualité aux nouveaux venus puisque ils ont exactement le même cursus de formation et de validation de compétences que la génération précédente. Mais le représentant professionnel départemental laisse poindre quelques inquiétudes quant à la rentabilité des nouvelles études. « Cela a toujours été difficile pour les notaires de se faire une clientèle et de la conserver. La situation ne va pas s'arranger » laisse-t-il entendre. Il indique quelques pistes aux nouveaux venus : la gestion des sociétés, le droit international, mais au risque de se retrouver en concurrence directe avec d'autres professions en place comme les avocats ou les experts-comptables. « Nos métiers sont complémentaires et nous pouvons arriver à trouver une articulation avec les acteurs des autres branches », estime Jacques Espie.
Au total, 1650 créations de postes de notaires sont attendues au niveau national. Un vrai chamboulement.
