La LOA définitivement adoptée au Parlement
Après un long parcours législatif, la loi d’orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement. Elle est proche de la version du Sénat, même si la dépénalisation des atteintes environnementales est moins étendue.
Annoncée depuis près de trois ans, la loi d’orientation agricole (LOA) a été définitivement votée au Parlement, point final d’un sprint pour l’achever avant le Salon de l’agriculture (SIA). Largement adopté à l’Assemblée le 19 février, le texte issu d’un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) a conclu son parcours législatif le lendemain à l’issue d’un ultime vote au Sénat. Ce texte de compromis a reçu le soutien des députés du camp présidentiel, de la droite de l’alliance RN-UDR et des indépendants de Liot, avec un vote à 369 voix pour et 160 contre au Palais Bourbon. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a défendu dans l’hémicycle « un texte très attendu » et « une réponse forte aux demandes de nos agriculteurs ». C’est un « texte nécessaire, même s’il a perdu une partie de son ambition initiale », a souligné dans un communiqué Jeunes agriculteurs (JA). Constat inverse pour Cyrielle Chatelain, chef des députés écologistes : « On est passé d’un texte sans ambition à un texte de régression environnementale majeure », s’est-elle alarmée devant la presse.
Dépénalisation des atteintes environnementales
Dans le viseur de la gauche, un article qui révise l’échelle des peines en cas d’atteintes à l’environnement. Il prévoit une dépénalisation de ces infractions lorsqu’elles ne sont pas commises « de manière intentionnelle », au profit d’une amende administrative de 450 € maximum, ou du suivi d’un stage de sensibilisation. L’accord du 18 février en CMP va nettement moins loin que la version du Sénat. Si la mesure est étendue aux ICPE, une limite est posée. La sanction est réduite à 450 € (au lieu de 75 000 € et 1 an de prison) quand l’éleveur dépasse les seuils d’enregistrement, mais jusqu’à 15 % maximum. Contrairement au vote des sénateurs le 21 janvier, cette dépénalisation ne s’applique pas aux projets d'installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) soumis à la loi sur l’eau. Lors des débats dans l’hémicycle, Annie Genevard avait jugé une telle « extension dangereuse, car elle s’appliquerait à tous et non aux seuls agriculteurs, c’est-à-dire qu’elle vaudrait aussi pour les industriels et les activités dangereuses ». Le texte de la CMP réintègre par ailleurs l’objectif pour la bio d’atteindre 21 % de la SAU au 1er janvier 2030, comme le prévoit la Stratégie nationale biodiversité (SNB) de juillet 2023. Autre compromis sur la notion de « transition climatique et environnementale » dans les grands enjeux des politiques agricoles, que le Sénat avait enlevée. Mais le terme « d’agroécologie » reste bien écarté de la LOA, suivant la volonté de la chambre haute. « Une très grande majorité de la version du Sénat a été retenue », résume le corapporteur Laurent Duplomb.
