La loi sur le foncier agricole repoussée à 2020
Le président de la mission parlementaire sur le foncier agricole, Jean-Bernard Sempasous, a indiqué le 19 octobre que la loi foncière, initialement prévue pour 2019, serait finalement présentée en 2020.
Interrogé lors d'un débat organisé à l'occasion des quinze ans de l'association « Terre de Liens » à Montpellier, il a justifié cette décision par « l'agenda parlementaire, déjà très chargé ».
Il a par ailleurs évoqué le « retard » pris par la mission d'information, qui doit rendre son rapport le 4 décembre, après dix mois d'auditions.
« Nous avons voulu répondre à toutes les sollicitations, afin d'être le plus exhaustif possible sur un sujet très attendu » indique le député, qui promet une « grande réforme ».
Il assure toutefois que des expérimentations pourraient avoir lieu en région dès 2019.
La loi doit balayer de nombreuses problématiques, comme « l'artificialisation des terres », « le partage du foncier agricole » ou encore « l'accès à la terre pour les jeunes agriculteurs ».
