La SNFM veut renforcer ses échelons syndicaux

Cette année le statut du fermage fête ses 80 ans. C’est pourquoi la SNFM a décidé d’organiser son 78^e congrès à Brest (Finistère), en l’honneur de son créateur : François Tanguy-Prigent (1909-1970 - lire encadré). « C’est un contrat qui dure, qui est ancré dans les territoires et qui a su résister au temps et à ses aléas », a commenté Sébastien Delafosse, président de la SNFM, qui loue les vertus de ce statut, notamment pour l’installation des jeunes agriculteurs. La location des terres, moins onéreuse que l’achat, leur permet de consacrer l’argent économisé sur des investissements de plus long terme (bâtiments d’élevage notamment). D’autant que le bail est devenu cessible hors cadre familial, « ce qui permet de sécuriser les exploitants et les propriétaires », a ajouté Sébastien Delafosse. Les fermiers-métayers qui souhaitent une exonération « plus importante » de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB), notamment lorsque les terres sont soumises à un bail rural enregistré, militent pour une meilleure indemnisation des assesseurs aux tribunaux paritaires des baux ruraux. « Elle est aujourd’hui de 11 euros par session. Quand celle-ci dure une demi-journée, ça ne paie pas le parking pour la voiture, encore moins l’agent de remplacement », a observé le président de la SNFM, qui souhaiterait que cette indemnisation soit portée à 90 euros par audience, à l’image des indemnités octroyées aux assesseurs du pôle social du tribunal judiciaire.

Vitesse et précipitation 

Le président de la SNFM entend aussi redonner de la vigueur aux sections départementales qui se voient concurrencées par les autres syndicats. Sébastien Delafosse n’a pas caché que la compétition pouvait être rude au sein des commissions et des tribunaux paritaires des baux ruraux et dans les commissions départementales d’orientation agricole. « La présence de représentants de la SNFM dans ces instances est importante », a-t-il insisté, rappelant que dans certains départements les représentants des syndicats concurrents s’allient aisément avec les propriétaires pour voter les hausses de fermage. « La SNFM va proposer au futur conseil d’administration (ce congrès est électif et Sébastien Delafosse est candidat à sa succession, ndlr) de mettre en place un mode de fonctionnement permettant de guider les FDSEA, animateurs, juristes et élus, dans l’animation des sections départementales. Sans la présence de représentants de la SNFM, le statut du fermage est affaibli », a souligné Denis Labri, secrétaire général, dont c’est le dernier mandat. Concernant la future loi d’urgence agricole, les responsables des fermiers et métayers ne pensent pas qu’elle inclura un volet foncier. « Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation et avec l’instabilité politique ambiante, on ne sait pas où on va atterrir », a avancé Sébastien Delafosse.

Christophe Soulard