Lundi, au Salon de l'agriculture, lors de la présentation du plan d'action Bioéconomie, Stéphane Travert s'est prêté au jeu des questions-réponses. Président de Méthanisère, Lionel Termoz-Bajat en a profité pour interpeller le ministre sur les freins au développement de la méthanisation. « Au bout de six ans, malgré l'obtention d'un permis de construire et une démarche ICPE, un conseil municipal peut bloquer, voire arrêter un projet de construction de méthaniseur, a témoigné l'éleveur d'Apprieu. Que peut-on faire pour avancer et trouver une solution ? »

Réforme du droit au recours

Stéphane Travert n'a pas l'air bien étonné : en France, 80 % des projets de méthanisation sont dans une situation semblable. Le ministre annonce qu'il est en train de travailler sur une réforme du droit au recours. Le principe : si un projet a obtenu les permis et autorisations nécessaires, il ne sera plus possible d'entamer un recours. Et si c'était le cas malgré tout, il faudrait que le requérant dépose une sorte de caution dont le montant dissuasif devrait permettre de limiter les saisines. « Ça ne résout rien pour nous, mais c'est de bonne augure pour les projets à venir », se console Lionel Termoz-Bajat.

MB