Le prix des fermages 2016/2017
Le fermage des terres en polyculture.
Depuis 1995 les loyers des terres nues et bâtiments agricoles ne doivent plus être fixés en denrées et en particulier en blé fermage mais uniquement en argent selon la grille de l'arrêté préfectoral du 7 juillet 1988 reprise par celui du 28 février 2013. Cette grille conduit à un fermage en points que l'on multiplie par la valeur du point publié chaque année. Celui-ci varie selon l'évolution de l'indice des fermages. Pour la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 la valeur du point fermage est de 1,82 euros.
Certains baux en cours sont encore en denrée fermage. En appliquant les évolutions des indices des fermages depuis 1995 nous obtenons les valeurs suivantes : Quintal de blé fermage : 23,87 euros, Hectolitre de lait fermage : 34,67 euros, kilo de bœuf fermage : 4,40 euros, quintal de maïs fermage : 19,92 euros.
Le fermage des terres nues doit être compris dans la fourchette de 8,98 euros à 186,65 euros par hectare. Ce maximum ne doit s'appliquer que pour les terres du département ayant les meilleures qualités d'exploitation et de production.
Les fermages des bâtiments d'exploitation.
Pour les bâtiments d'exploitation le loyer suit l'évolution des fermages des terres nues. En application de l'article L 411-11 du Code Rural, le fermage annuel doit être compris entre 238,55 euros et 711,58 euros.
Terres plantées en noyers.
Pour les terres louées avec des plantations de noyers réalisées par le propriétaire, le fermage est fixé en kilos de noix fermage. Son prix a été fixé à 2,80 euros le kilo pour cette année.
Loyer des vignes.
Pour les terres plantées en vignes qui ne sont pas en AOP, le fermage doit être compris entre 4 et 10 hectolitres de vin fermage à l'hectare. Pour cette année le montant de l'hectolitre de vin fermage en Isère est de 40,70 euros. Pour les vignes en AOP, le montant est fixé selon les barèmes de loyers des départements limitrophes.
Loyer des logements compris dans un bail rural.
Le loyer des maisons d'habitation comprises dans le bail rural est fixé depuis l'arrêté préfectoral du 29 juin 2009 selon une grille comportant trois catégories de logement avec pour chacune une fourchette de loyer. Celles-ci évoluent chaque année en fonction des variations de l'indice de référence des loyers. Pour cette année les loyers doivent rester identiques à ceux de l'année dernière. Par conséquent, le loyer mensuel en euros par mètre carré devra être compris dans les fourchettes suivantes : Catégorie A : 6,43 à 10,70 euros. Catégorie B : 4,26 à 7,48 euros. Catégorie C : 2,66 à 5,33 euros.
Depuis 2006, les propriétaires ne peuvent réclamer en plus du fermage que le remboursement de la moitié de la taxe pour la chambre d'agriculture qu'ils versent en même temps que les impôts fonciers sur le non bâti pour les terres louées. Il n'est plus possible de réclamer le remboursement de la part communale, intercommunale, départementale sauf s'il est prévu dans le bail que celle-ci serait supérieur à un cinquième.
