Le projet de loi sur la transition énergétique débattu au Sénat le 9 février
Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, a annoncé que le projet de loi sur la transition énergétique sera débattu au Sénat en séance publique le 9 février 2015. « Nous devons montrer l'exemple en vue de la conférence Paris Climat 2015 », insiste-t-elle, rappelant que le projet sera ainsi débattu en moins de six mois dans les deux chambres du Parlement français. Pour rappel, le projet de loi a déjà été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 14 octobre dernier. Il inclue notamment l'interdiction des cultures dédiées pour la production de biogaz. « À titre exceptionnel, une dérogation à cette interdiction peut être délivrée pour l'introduction de cultures dédiées dans des conditions prévues par décret », précise toutefois l'amendement qui avait été adopté avec l'avis favorable de Ségolène Royal.
