Le renforcement de la législation européenne menacé

L'organisation patronale européenne Businesseurope a demandé le 11 mai à la Commission de Bruxelles de retirer sa proposition de mars dernier visant à renforcer la législation sur les travailleurs détachés afin de lutter contre le dumping social. Elle se prévaut de la procédure dite du « carton jaune » initiée par les parlements de onze États membres de l'UE qui estiment que ce projet d'acte ne respecte pas le principe de subsidiarité. La Commission est tenue de réexaminer sa proposition si au moins un tiers des parlements nationaux déclenche ce mécanisme de contrôle. Le projet en question prévoit notamment que les travailleurs détachés soient payés au même niveau de rémunération que les locaux et bénéficient des mêmes primes et indemnités.

Source : Agra