Le Sénat adopte un nouvel outil fiscal de gestion des risques en agriculture
Un amendement déposé par le sénateur Daniel Gremillet (LR), consistant en la création d' « un nouvel outil de gestion des risques en agriculture » a été adopté dans le cadre de l'examen, devant le Sénat, du projet de loi de finances rectificative pour 2016.
Dans un communiqué du 21 décembre, le sénateur explique que ce « nouvel outil fiscal », qu'il appelle « déduction pour fluctuation des prix » devrait permettre aux agriculteurs d'ouvrir « un compte auprès d'une société dédiée afin de constituer une épargne professionnelle » pendant les « périodes favorables ».
« Les sommes mises sur ce compte ne seraient fiscalisées qu'au moment de leur reprise » explique le sénateur.
Cette nouvelle mesure fiscale devrait, selon Daniel Gremillet, « compléter les outils déjà disponibles comme la déduction pour aléas ».
