Il y avait de l'inquiétude de la part de l'assistance vendredi soir à Poliénas. C'est dans cette petite commune rurale du Grésivaudan que s'est déroulée l'assemblée générale de l'Association des maires ruraux de l'Isère (AMR) présidée par Gérard Seigle-Vatte, maire de Paladru. « Le Président de la République a dit récemment que la ruralité était une chance pour notre pays, lance-t-il en introduction. Mais ces propos interrogent par rapport à la baisse des budgets et à l'augmentation des charges pour nos petites communes. S'ajoute à ces évolutions réglementaires, la crise agricole qui si on n'y prend pas garde peut vouer à la friche nos territoires et nos montagnes. »

Efficience

La loi Notre votée le 7 août 2015, en plein coeur de l'été « prévoit un renforcement des régions et des intercommunalités et une solidarité et une égalité entre les territoires », décrit Serge Morel, chef du service Collectivités à la préfecture de l'Isère. Dans cette réforme, seule l'échelon communal conserve une compétence générale, c'est-à-dire peut intervenir pour tous les dossiers concernant son territoire. Le département, lui, la perd et doit se consacrer à la solidarité humaine et territoriale. Il n'interviendra donc plus dans l'économie, compétence désormais renforcée pour la région. « L'objectif du législateur est d'augmenter l'efficience des politiques publiques par une spécialisation des collectivités locales et la faveur donnée aux intercommunalités, explique le fonctionnaire. Elles doivent d'ailleurs atteindre au moins 15 000 habitants, ce qui obligera les Balmes Dauphinoises et les Vallons du Guiers à se rapprocher d'autres entités. » Certaines compétences résiduelles, comme le tourisme et la culture continueront à être partagées entre plusieurs collectivités.
Un schéma des intercommunalités devait être présenté lundi dernier, par le préfet de l'Isère. Il sera dans les prochains jours envoyé à toutes les communes du département pour recueillir les avis locaux. Un schéma départemental d'amélioration et d'accessibilité des services publics va également faire l'inventaire des organismes publics présents dans les territoires, gendarmerie, poste, maison du territoire..., afin de repérer les zones les plus mal desservies et d'envisager la création de Maison de services au public.

Le projet était ruralicide

« L'AMR de l'Isère a pris sa part au combat pour amender la proposition de loi initiale », estime Jeanne Beguet, présidente de l'AMR de l'Ain et secrétaire générale de l'AMRF. Avec raison d'après elle, certains articles étant à l'origine « ruralicide ». « L'idée d'élire les représentants des communautés de communes au suffrage universel inversait complètement l'ordre des choses. Au lieu d'avoir comme premier échelon la commune qui donne des compétences à la communauté de communes, donc qui reste une émanation des communes, on s'acheminait vers un affrontement entre les deux et finalement une prééminence de la deuxième sur la commune qui n'aurait été là que comme échelon d'enregistrement et d'application. Les sénateurs ont pleinement joué leur rôle en la matière. » Elle critique également sévèrement la réalité des économies d'échelle espérées, estimant que la taille supérieure n'en entraîne pas forcément. Pour la représentante nationale, la spécialisation va faire perdre, en revanche, les atouts de la péréquation des financements entre les territoires pour les projets importants.
Michèle Bonneton, députée de la circonscription de Polienas, était une des rares voix à défendre la loi Notre : « Il fallait clarifier les compétences pour rationaliser et simplififier les fonctionnements, avance-t-elle. Il y a une logique de regroupements des EPCI pour qu'ils aient plus de poids afin de mieux dialoguer avec les métropoles ». Michel Savin, sénateur, a souligné la sauvegarde du rôle communal qui peut approuver ou non un PLUI. Il ne lui sera donc pas imposé contre sa volonté. Mais il se montre inquiet sur les Maisons de service au public car il se demande « qui va payer dans un contexte de baisse des dotations aux communes ». Il remarque également le transfert de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, du département à la région. « Cela enlève quatre milliards d'euros au niveau national des budgets départementaux », rapporte-il.
Au sujet de la fusion des intercommunalités, de nombreuses voix, à la tribune comme dans l'assistance, ont fait remarquer que les aides - « les carottes »- n'étaient pas décisives par rapport aux volontés locales. Seule la volonté de mener des projets ensemble peut aboutir à ces rapprochements. Certains même réfutent la notion de bassin de vie. « Pour nos concitoyens, peu importe qui amène un service du moment qu'il correspond à un service qu'ils attendent », estime Evelyne Collet, maire de La Forteresse et vice-présidente de Bièvre Isère qui en est à sa troisième fusion. « Les fusions volontaires marchent bien, confirme la députée Marie-Noëlle Batistel, celles subies fonctionnent mal ».
Dans ce débat vif entre partisans des prérogatives très locales, pour quelques centaines d'habitants et ceux favorables à des regroupements, Gérard Seigle-Vatte, a fait entendre sa réflexion : « On nous dit baisse des DGF, mais on parle aussi de diminution de la dette publique. Cela relève de notre responsabilité. Nous devons préparer l'avenir en portant des messages en ce sens. L'orientation globale est de trouver des économies. Est-on assez loin dans la simplification du mille feuilles administratif ? Les communes nouvelles pourraient constituer une partie de la réponse. »
Pour devancer le mouvement de contestation national des maires qui a eu lieu le lendemain, samedi, Anne Coste de Champeyron secrétaire générale adjointe de la préfecture, a indiqué que « les baisses de DGF seraient de 1,84%pour les communes et de 2 % pour les EPCI ». En revanche, les aides aux investissements verront une augmentation de 25 % venant s'ajouter aux 10 millions d'euros reçus par les communes due l'Isère.

Jean-Marc Emprin