Les députés renoncent à un moratoire sur le solaire
Un moratoire sur le solaire et l’éolien avait été introduit dans la proposition de loi Gremillet, provoquant une levée de boucliers, notamment de la FNSEA. Le texte a finalement été rejeté par l’Assemblée nationale.
Machine arrière. L’Assemblée nationale a largement rejeté le 24 juin en première lecture la proposition de loi (PPL) Gremillet sur la trajectoire énergétique de la France, profondément remaniée par le RN et la droite lors de son examen dans l’hémicycle ; 142 députés ont voté pour, 377 contre. Les groupes de l’ancienne majorité présidentielle (EPR, MoDem, Horizons) avaient décidé de s’opposer au texte d’origine sénatoriale, fustigeant notamment l’ajout d’un moratoire sur les énergies éolienne et solaire, à l’initiative de LR et du RN. La PPL proposait dans sa version sortie de la chambre haute en octobre des objectifs en matière d’énergies renouvelables. Mais son examen a déraillé à l’Assemblée. Les députés ont notamment approuvé le fameux moratoire, qui a suscité l’indignation de la FNSEA. Le texte partira pour une deuxième lecture au Sénat, les 8 et 9 juillet. Mais le gouvernement pourrait publier sans attendre la fin de la navette parlementaire, le décret fixant la nouvelle feuille de route énergétique de la France pour la période 2025-2035.
Inacceptable pour les agriculteurs
La FNSEA a jugé, le 23 juin, que le moratoire était « une mesure inacceptable pour les agriculteurs », dans un communiqué. Et de s’opposer à un « moratoire général et brutal sur les énergies renouvelables électriques, ainsi qu’à la suppression des objectifs de production de biocarburants ». Le syndicat souligne l’importance des projets d’agrivoltaïsme, de méthanisation ou liés à la production de biocarburants, à la fois sur le plan économique mais aussi pour « réduire l’empreinte carbone des exploitations ». « Ce moratoire fragilise notre agriculture et la souveraineté énergétique », a abondé Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France, dans un communiqué. « En 2024, 80 % des installations photovoltaïques de moyennes toitures (100500 kW) ont été posées sur des bâtiments agricoles. Cela représente un revenu de 800 M€/an pour le monde agricole », d’après le document. « Ce moratoire condamnerait aussi, de fait, le développement de l’agrivoltaïsme, qui permet d’améliorer la production agricole tout en assurant un revenu complémentaire aux agriculteurs. » Le 24 juin dans l’hémicycle, Marc Ferracci a affirmé « prendre acte au nom du gouvernement d’un rejet du texte nécessaire, après de mesures industriellement absurdes et d’autres dévastatrices pour nos territoires ». Fortement mobilisé sur ce texte, le RN a rappelé son souhait que les débats parlementaires puissent aller à leur terme avant la publication du décret. Et d’agiter, au cas contraire, la menace d’une censure.
J-C.D.
