Les dossiers agricoles en suspens du gouvernement
Depuis la démission du gouvernement le 9 septembre, la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, gère les affaires courantes. Plusieurs dossiers agricoles sont en attente de finalisation.
À la suite de la démission de François Bayrou ce 9 septembre, le gouvernement démissionnaire ne doit plus gérer que les affaires courantes. Dans le secteur agricole, plusieurs dossiers sont en suspens. En premier lieu, la négociation de la politique agricole commune (Pac) post-2027 qui débute à Bruxelles, et pour laquelle la France n’avait pas encore arrêté de position de négociation approfondie. Elle serait en cours de finalisation, selon le cabinet de la ministre de l’Agriculture. Annie Genevard devait également lancer les conférences de la souveraineté alimentaire, avec notamment la commande de nouveaux plans de filières et finaliser les Assises du sanitaire en élevage, qui devait comporter d’importants arbitrages attendus en volaille. La ministre de l’Agriculture démissionnaire devait également initier l’équivalent de ces assises pour les filières végétales et présenter un plan pour les femmes en agriculture.
En attente de textes réglementaires
Le monde agricole reste également en attente de la publication des textes réglementaires d’application de la proposition de loi Duplomb-Ménonville, concernant notamment les installations classées, déjà mis en consultation et sur le stockage de l’eau et de la loi d’orientation agricole. La ministre serait peut-être aussi revenue à la charge sur l’acétamipride, avec un projet de loi qui aurait tiré les leçons de la censure de sa ré-autorisation dans la loi Duplomb-Ménonville par le Conseil constitutionnel. Une proposition de loi sur le partage de la valeur dans l’agrivoltaïsme attendait également son examen à la rentrée, qui sera retardé. Au ministère de la Transition écologique, le sujet brûlant des aires de captage pourrait être repoussé. Le groupe national doit se réunir le 23 septembre. La sortie d’autres textes environnementaux était imminente : la Snanc (nutrition climat), qui est finalement bloquée à Matignon, la PPE (énergie) et la SNBC (bas carbone). Enfin, la ministre du Tourisme devait lancer une mission parlementaire sur l’agritourisme, qui doit être confirmée.
M. R.
