Les propositions du Sénat pour rationaliser les agences

Dans son rapport sur les missions des agences de l’État publié le 3 juillet, la commission d’enquête du Sénat estime qu’un travail de mutualisation et de rationalisation peut permettre à l’État de « dégager autour de 550 millions d’euros d’économies de fonctionnement ». Ce qui est loin des 2 à 3 milliards d’euros d’économies espérées par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, souligne-t-elle au passage. Parmi ses recommandations, elle préconise de « supprimer l’agence Bio et de réinternaliser ses missions » dans le ministère de l’Agriculture ». L’Agence bio a été créée sous le statut, pensé comme « transitoire », de groupement d’intérêt public (GIP), le temps de devenir une interprofession, ce qui n’a pas été le cas. De plus, ce n’est pas une structure réellement cofinancée par plusieurs partenaires, les financements de l’État étant « très majoritaires ». Enfin, « l’Agence bio ne gère qu’une petite partie du financement public à l’agriculture bio, qui bénéficie de près de 700 millions d’euros de crédits nationaux et européens en 2025 », exposent le président de la commission Pierre Barros (communiste, Val-d’Oise) et la rapporteure Christine Lavarde (LR, Hauts-de-Seine).

OFB, agences de l’eau, parcs

La commission d’enquête recommande également de « rationaliser le schéma de financement des agences de l’eau, de l’OFB, ainsi que des parcs nationaux par une attribution directe des crédits budgétaires de l’État aux agences qui les utilisent ». Elle recommande en outre de « déléguer directement de l’État aux Régions les crédits qui transitent par l’Ademe ». De plus, elle appelle à supprimer l’Odeadom en transférant ses missions à l'Agence de services et de paiement (ASP) et à FranceAgriMer. Par ailleurs, la commission envisage, en annexe 1, un nouveau modèle de gouvernance possible en matière de transition écologique. Elle propose de fusionner le SGPE et le commissariat général au développement durable (CGDD) en une nouvelle structure baptisée secrétariat général à la transition écologique (SGTE) qui aurait la tutelle de tous les opérateurs et agences opérant dans le champ de la transition écologique. Dans ce cadre, le rôle de l’Ademe se limiterait à la mise en œuvre des politiques du ministère de la Transition écologique et à l’accompagnement de la décarbonation des entreprises. L’Office français de la biodiversité (OFB) serait placé sous la tutelle du SGTE, et ses fonctions de police administrative seraient transférées aux directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal).

 L.M.