Les sénateurs adoptent un cumul et allègements de cotisations sociales
Les sénateurs ont adopté, le 13 novembre lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, un amendement autorisant le cumul pour les jeunes agriculteurs de deux dispositifs d'allègement de cotisations sociales. Ceux-ci disposent déjà d'une exonération partielle dégressive de leurs cotisations sociales pendant leurs cinq premières années d'installation. L'amendement adopté permet de cumuler cette mesure avec un autre dispositif de modulation des taux de cotisations sociales pour les exploitants agricoles avec des revenus inférieurs à un certain seuil. Ce cumul n'était pas permis aujourd'hui. « Dans certains Gaec familiaux, les jeunes agriculteurs bénéficiant de l'exonération partielle sont redevables, pour un revenu égal, de davantage de cotisations que leurs aînés, surtout à partir de la troisième année d'installation », a expliqué en séance la sénatrice Sophie Primas (LR), une des signataires de l'amendement. Ce dernier a été voté malgré un avis défavorable du gouvernement et du rapporteur général du PLFSS.
