Négociations commerciales, une nouvelle charte est en discussion

Comme en 2022, une charte entre les industriels et les distributeurs est en discussion, faute de nouvelle loi Égalim adoptée avant le début des négociations commerciales. Des échanges ont lieu actuellement entre l’État (ministères des PME et de l’Agriculture) et les organisations professionnelles pour établir cette charte dont le but est d’améliorer le déroulement des prochaines négociations commerciales, qui débuteront le 1^er décembre. À l’occasion du congrès de Pact’Alim (industriels), le 5 novembre, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard s’est placée du côté des PME et ETI dans cette discussion. « Je serai particulièrement vigilante à ce que les PME puissent faire valoir leurs intérêts, être entendues et respectées dans ces discussions », a-t-elle déclaré. Elle a rappelé que Serge Papin, le nouveau ministre des PME, était sur la même position. « Si cela ne suffit pas, nous irons vers une loi Égalim 4 », a aussi prévenu la ministre. Cette éventuelle loi Égalim 4 avait été repoussée à 2026 dans les dernières déclarations de la ministre sur ce sujet au printemps.

Le Feef veut raccourcir la négociation

De son côté, la Feef, qui représente les PME et ETI fournisseurs de la grande distribution, est favorable à des négociations commerciales 2026 moins longues, ce qui se traduirait par une date limite de signature fixée pour les PME et ETI en janvier et non plus au 1^er mars. Son président, Léonard Prunier, évoque une date qui pourrait être le 15 ou le 30 janvier. La Feef veut aussi que les dispositions spécifiques s’appliquant aux PME et ETI concernent le plus grand nombre d’entreprises. Ainsi, Léonard Prunier souhaite que les sociétés réalisant un chiffre d’affaires annuel mondial consolidé de moins de 350 millions d’euros (M€) soient considérées comme les PME et ETI, alors que le seuil proposé est plutôt de 150 M€. Lors du congrès de Pactalim, Annie Genevard s’est montrée également intransigeante sur les taxes comportementales, auxquelles elle s’est déjà déclarée opposée. « La bataille budgétaire sera décisive et je le dis ici, je me battrai pour empêcher l’instauration de taxes comportementales qui pénaliseraient nos filières », ajoutant que « le Premier ministre, personnellement, s’implique dans ce combat de la lutte contre les taxes comportementales ». Le budget 2026 de la Sécurité sociale est exposé au dépôt d’amendements afin de taxer certains produits en fonction de leur composition.

CB