« Nous voulons une reprise en main de l’OFB par les préfets »
Sur le plan environnemental, les réglementations sont nombreuses et souvent subtiles, instaurant un flou pour les agriculteurs qui doivent les appliquer. Si les manquements sont punis d’une amende, le réseau syndical majoritaire demande davantage de pédagogie à l’Office français de la biodiversité (OFB). Une pédagogie négociée lors des grandes manifestations agricoles de l’hiver 2024.
Les réglementations concernant l’environnement sont diverses. Il est souvent difficile de s’y retrouver dans cette jungle réglementaire et il n’est pas rare que les agriculteurs, voire ceux qui les accompagnent au quotidien, en perdent leur latin. C’est ce qui est arrivé à un agriculteur aindinois que nous appellerons, à sa demande, Paul. « Au printemps, j’ai reçu un courrier de l’office français de la biodiversité (OFB) m’indiquant qu’en septembre 2024, des agents avaient observé un manquement à la réglementation. Ils me reprochaient d’avoir utilisé du désherbant à moins de 5 m d’un écoulement. Or, pour moi, ce fossé étant tracé sur la carte IGN en pointillés bleus non nommé, je n’étais pas obligé d’avoir une bande enherbée à cet emplacement. Je pensais que la réglementation pour les produits phytosanitaires était identique à celle concernant la Pac (politique agricole commune. N.D.L.R.). Ce fossé est le seul de mon exploitation où il n’y a pas de bande enherbée », explique Paul.
Empilement de réglementations
Convoqué à l’OFB pour dresser le procès-verbal, Paul essaie de tirer l’affaire au clair et surtout de comprendre. « Ils m’ont expliqué que la réglementation régissant les traitements relève d’un arrêté départemental qui découle d’un arrêté national. Il est interdit de mettre un produit de traitement, peu importe lequel, à moins de 5 mètres de tous les cours d'eau, qu'ils soient inscrits sur la carte IGN en pointillés ou non, nommés ou non… Je ne le savais pas et les agents de l’OFB, eux-mêmes, ont reconnu que c’était compliqué et qu’il pouvait y avoir confusion. » Même si, pour clarifier les choses, la DDT, l’OFB et le syndicalisme conduisent actuellement un travail de révision de la carte des cours d’eau à l’échelle du département de l’Ain pour n’en créer plus qu’une et qu’« au cours de cette révision, le fossé, visé par l’affaire, a bien été reconnu comme fossé et non comme un cours d’eau où il y a un écoulement continu », la sanction est tombée pour Paul. En mai dernier, il a reçu un courrier de la DDT lui proposant de payer une amende transactionnelle, donc minorée, de 300 €. Paul a accepté, sans quoi son dossier aurait été transmis au procureur. Une situation que le membre du bureau de la FRSEA et le président de la FDSEA 01, Jonathan Janichon, déplore.
Davantage de pédagogie
« La réglementation est complexe, nous le savons tous. L’OFB l’a même admis de son côté. Paul a reconnu ses torts, il aurait donc été plus logique de lui proposer une formation pour apprendre les subtilités entre toutes les réglementations qui existent plutôt que de lui donner une amende. Cette pédagogie, que nous prônons au sein de la profession, c’est ce que nous avions négocié avec l’État au moment des grandes manifestations en hiver 2024. Plus d’un an après, rien n’a changé et nous sommes malheureusement toujours dans le même schéma », explique l’éleveur bovin. Ainsi, aujourd’hui, dans les rangs du syndicalisme, l’agacement grandit. « Nos attentes sont claires ! Nous demandons une dépénalisation de certaines infractions et de davantage de pédagogie pour aider les agriculteurs à progresser plutôt que de les convoquer à une barre d’un tribunal. Nous voulons également une reprise en main de l’OFB par les préfets, que l’action de l’Office soit placée sous l’autorité préfectorale », rappelle Jonathan Janichon. Autant d’éléments défendus dans la loi Entraves qui devait passer en commission mixte paritaire ce lundi 30 juin.
