L'Observatoire de la formation des prix et des marges ne proposera pas d'indicateurs de coûts de production.

C'est ce qui a été décidé le 18 juillet, suite à l'adoption d'un amendement du rapporteur, par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale qui est revenue sur l'alinéa 14 de l'article premier du projet de loi Egalim qui avait pourtant été voté conforme par l'Assemblée Nationale et par le Sénat.

Jean-Baptiste Moreau a répété inlassablement la nécessité d'un « consensus interprofessionnel » pour que ces indicateurs soient réellement utilisés. Le ministre de l'Agriculture a tenté de rassurer: l'OFPM pourra venir « en appui technique pour fabriquer les indicateurs », le médiateur pourra être saisi pour « aller trouver un consensus ».

Lors de la discussion générale, le rapporteur Jean-Baptiste Moreau a répondu à plusieurs critiques qu'ils lui ont été formulées depuis le début des travaux.

Tout d'abord, concernant un éventuel parti pris en faveur de la coopération, alors qu'il était président de la coopérative Celmar depuis 2012, il rétorque: « Je suis encore agriculteur mais plus président de coopérative, uniquement membre du bureau administrateur mais inactif ».

Et concernant les soupçons émis par le Sénat d'une influence de l'Elysée dans l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), il se défend d'avoir « besoin du président de la République pour savoir que des indicateurs validés par la puissance publique ne résoudront en rien les problématiques de prix ». 

Jean-Baptiste Moreau chahuté par la fédération nationale bovine

Pour rappel, le rapporteur Jean-Baptiste Moreau avait été quelque peu chahuté par Bruno Dufayet, président de la fédération nationale bovine (FNB) lors d’un rassemblement le 17 juillet devant le Palais Bourbon à l’initiative des éleveurs bovins en présence des députés et sénateurs de tous bancs.

La pierre d’achoppement avait été les indicateurs de coût de production. « Si c’est de l’enfumage, tu es en train d’en faire » avait rétorqué Bruno Dufayet au député de la Creuse qui expliquait être d’accord avec « des indicateurs interprofessionnels mais que la puissance publique les valide, ce n’est pas souhaitable ».

De nombreux parlementaires, de droite comme communistes, avaient apporté leur soutien à la FNB, pour pouvoir recourir à l’Observatoire la formation des prix et des marges en cas de défaut des interprofessions sur la diffusion d’indicateurs de coût de production.

Source : Agra