Pour 2026, Bruxelles mise sur la souveraineté et l’indépendance

La Commission européenne a dévoilé, le 21 octobre, son programme de travail pour 2026 pour « une Europe plus souveraine et indépendante ». Au niveau agricole, cela se traduit par une volonté de « renforcer encore la position des agriculteurs ». Pour ce faire, elle devrait proposer au cours du troisième trimestre, comme convenu, une mise à jour de la réglementation sur les pratiques commerciales déloyales. L’objectif est que les agriculteurs ne soient plus « contraints de vendre systématiquement leurs produits au-dessous des coûts de production ». En outre, une nouvelle campagne « Buy European food » devrait être lancée afin de « garantir l’approvisionnement en aliments européens de qualité ». La Commission devrait aussi travailler à un meilleur alignement des normes de production au niveau multilatéral. Autre sujet attendu : la publication au deuxième trimestre d’une stratégie sur l’élevage incluant des éléments sur le bien-être animal. Et parmi les nouveautés, Bruxelles proposera sa loi sur les biotechnologies en deux temps, un premier volet sur la santé en 2025 avant un deuxième sur des sujets transversaux (dont l’alimentation humaine et animale) au troisième trimestre 2026.  

Un grand absent  

Au programme de 2026, sont, en outre, prévues des évaluations de plusieurs réglementations en place avec la possibilité de les amender par la suite sur la santé animale (2^e trimestre) et les fertilisants (3^e trimestre). Un bilan de santé de la directive nitrates est en cours, et des simplifications du cadre législatif afin d’alléger la charge administrative des agriculteurs pourraient être proposées d’ici la fin de l’année. Au niveau des législations retirées, la Commission européenne a d’ores et déjà prévu de supprimer sa proposition de nouveau cadre de surveillance des forêts de l’Union européenne (UE) alors que le vote de rejet du Parlement européen s’est déroulé le même jour. Par ailleurs, le document publié le 21 octobre confirme que la révision de la législation sur le bien-être des animaux d’élevage, pourtant initialement prévue pour la fin de l’année 2026, ne figure pas dans le programme de travail, au grand dam des ONG. « Pourquoi la Commission s’engage-t-elle publiquement à publier une proposition au quatrième trimestre 2026, sans toutefois l’inclure dans son programme de travail ? » s’interroge Reineke Hameleers, directrice générale d’Eurogroup for Animals. Et d’ajouter : « Cette omission est à la fois déconcertante et profondément préoccupante ». Enfin, le texte de la Commission européenne ne mentionne pas non plus l’étiquetage nutritionnel des produits alimentaires, autre sujet sensible issu du Pacte vert toujours en suspens.

FM