Les éleveurs peuvent télédéclarer leur demande de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes : la campagne de télédéclaration de la PMTVA/ACVA 2014 est ouverte sous Telepac depuis le 1er mars et jusqu'au 15 mai 2014. Passé cette date, des pénalités s'appliqueront (réduction de 1% par jour ouvrable de retard). Aucun formulaire de demande de PMTVA ne sera envoyé aux exploitants agricoles.

Rappel : le calcul de l'effectif éligible à la PMTVA repose sur les données disponibles dans la base de données nationale d'identification bovine (BDNI), alimentée par les notifications de mouvements d'animaux transmises à l'EDE. Les critères d'éligibilité à la PMTVA sont vérifiés de façon automatique sur toute la période de détention obligatoire de 6 mois à compter du lendemain du dépôt de la demande.

Telepac, mode d'emploi

Pour déposer un dossier PMTVA, le demandeur doit opter pour le dépôt électronique via le site Telepac. Il est aussi possible de télédéclarer les bordereaux de perte et de localisation des animaux.

Des documents d'aide à la télédéclaration sont mis à disposition sur le site internet de la DDT de l'Isère, mais vous pouvez les télécharger directement ci-dessous:

- pour télécharger la notice de présentation de la PMTVA, cliquer ici.

- vous démarrez sur Telepac ? cliquer ici.

- pour télécharger le document d'information Cerfa, cliquer ici.

- pour télécharger l'autorisation de signature électronique, cliquer ici.

Pour une aide directe et disposer d'un poste informatique, il est possible de prendre rendez-vous avec l'Atelier TELEPAC au Service Agriculture de la DDT 38, situé au 17 boulevard Joseph Vallier à Grenoble, en contactant le : 04 56 59 45 15.

Il est aussi possible de se rendre, sur rendez-vous, dans l'une des antennes de la chambre d'agriculture de l'Isère : à Chatte (04 76 38 23 00), Vienne (04 74 85 94 29), Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (04 76 93 79 50), La Tour-du-Pin (04 74 83 25 00), La Mure (04 76 30 90 07) ou Grenoble (04 76 20 68 68).