Quelles indemnisations pour les éleveurs ?
Un communiqué de presse du ministère de l’Agriculture, en date du 21 juillet, précise les modalités d’indemnisation en cas de dépeuplement sur ordre de l’État des troupeaux contaminés par la dermatose nodulaire contagieuse des bovins.
Du fait des caractéristiques de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins et de l’avis des scientifiques, l'éradication de la maladie n'est possible qu’en combinant un dépeuplement total des foyers, c’est-à-dire l’abattage de tous les bovins présents dans un élevage infecté (animaux présentant des signes cliniques ou non, conformément à la réglementation européenne en vigueur), une vaccination massive des bovins en zone réglementée, déployée depuis le 18 juillet, et des mesures de biosécurité, dont la limitation des mouvements.
Dans un communiqué de presse publié le 21 juillet, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, a précisé le dispositif d’indemnisation des éleveurs. « Après le lancement de la campagne de vaccination à partir du 19 juillet dans un délai record, j’ai décidé de renforcer le dispositif d’indemnisation pour soutenir rapidement la trésorerie des élevages touchés par cette maladie et accompagner à la reconstitution du cheptel d’excellence de cette zone savoyarde et haute-savoyarde. Tous les élevages touchés par la dermatose nodulaire contagieuse sont accompagnés financièrement et psychologiquement par l’État », indique-t-elle.
Procédure classique d’indemnisation
Selon l'arrêté de 2001, la procédure d'indemnisation prévoit une expertise pour évaluer le montant total de l'indemnisation, calculée en fonction du préjudice lié à chaque animal abattu.
Mesures prises face à l’urgence
Compte tenu de l’urgence de reconstituer rapidement la trésorerie des éleveurs touchés et d’accompagner au maximum la recapitalisation du cheptel dans cette zone d’excellence, deux mesures exceptionnelles ont été prises.
1 – Le délai de versement des premiers montants d’indemnisation est raccourci avec l’octroi d’une avance de trésorerie dans les jours suivant l’abattage pour faire face à l’urgence. Chaque animal abattu fera ainsi l’objet d’une avance forfaitaire, en fonction de sa catégorie. Cette avance sera versée sans attendre les conclusions de l’expertise visant à évaluer le montant total de l’indemnisation, calculée en fonction du préjudice lié à chaque animal abattu.
2 – La période d’improductivité de l’exploitation considérée dans le dispositif d’indemnisation est allongée. Désormais, l’interdiction de remise en place des animaux est prise en compte. La période d’indemnisation du déficit momentané de production, qui était actuellement de 3 mois maximum pour les élevages laitiers, et de 12 mois maximum pour les élevages allaitants, est désormais augmentée de la durée d’interdiction de remise en place des animaux.
Cette seconde évolution constitue dès à présent la règle en cas d’abattage des animaux sur ordre de l’administration. Ainsi, au-delà de la seule DNC, cette règle s’applique pour l’ensemble des maladies animales des espèces bovines, ovines et caprines dont les mesures de gestion relèvent de la responsabilité de l’État.
Enfin, un accompagnement psychologique renforcé est également mis en place pour soutenir les professionnels confrontés à ces épreuves.
