Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux intempéries de juin 2018
Un épisode de précipitations particulièrement intenses a touché le département de l’Isère du 4 au 11 juin 2018, provoquant des inondations et des coulées de boue touchant des habitations, des entreprises et des collectivités.
Sur proposition du préfet de l’Isère, les dossiers présentés au titre du phénomène « Inondation par ruissellement et coulée de boue associée » ont été étudiés par la commission interministérielle accélérée chargée d’émettre un avis sur les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle des communes, qui s’est réunie le 3 juillet 2018.
À la suite de la réunion de cette commission, 18 communes iséroises ont fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 9 juillet 2018, publié au Journal officiel du 27 juillet 2018 :
Abrets-en-Dauphiné, Aoste, La Bâtie-Montgascon, Blandin, Chélieu, Chimilin, Chuzelles, Dolomieu, Faverges-de-la-Tour, Granieu, Luzinay, Oytier-Saint-Oblas, Panissage, Romagnieu, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Sorlin-de-Morestel, Villette-de-Vienne et Virieu.
À compter de la date de parution au Journal Officiel, les administrés disposent d’un délai de 10 jours pendant lequel ils pourront déposer auprès de leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982.
Par conséquent, les personnes de ces communes qui auraient été sinistrées lors de ces événements sont invitées à déclarer les dommages subis le plus rapidement possible, si cela n’a pas déjà été fait, à leur compagnie d’assurance.
Il est rappelé que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés et couverts par un contrat d’assurance « dommages aux biens ».
Pour mémoire, les dégâts causés aux biens non assurés des collectivités territoriales (voirie, ponts, ouvrages d’arts, digues, réseaux d’assainissement et d’eau potable, restauration des cours d’eau, etc.) font l’objet d’autres aides publiques qui ne relèvent pas de l’état de catastrophe naturelle.
Le préfet souligne à cette occasion la rapidité de la procédure accélérée mise en œuvre par le gouvernement, qui permettra à l’ensemble des personnes concernées d’obtenir le dédommagement des dégâts subis dans les meilleurs délais.
Source : Préfet de l'Isère (communiqué)
