Comment faire passer une baisse de crédits de paiements de 4,1 % pour un progrès ? En lisant la prose du ministère de l'Agriculture expliquant son budget 2015 : « Un budget qui renforce la compétitivité et l'emploi dans les secteurs agricoles et agroalimentaire, traduit les priorités du Gouvernement pour la jeunesse et la sécurité sanitaire, accompagne la transition écologique des entreprises et contribue au redressement des comptes publics ».

D'un montant global de 4,7 milliards d'euros, les arbitrages ont été rendus en faveur de la compétitivité des entreprises «directement soumises à la concurrence mondiale» (729 millions d'euros d'allègement de charges sociales et fiscales supplémentaires par rapport aux 662 miilions alloués en 2014), l'enseignement et de la recherche agricoles (+ 5, 9%), le contrôle sanitaire, l'installation des jeunes, la compensation de handicaps naturels (928 millions d'euros) et la modernisation des exploitations (56 millions d'euros). La maîtrise des dépenses passera par la simplification des procédures, le recours à la dématérialisation, le transfert aux régions de certaines missions, une « évolution dans les pratiques de fonctionnement », ainsi que la réduction des effectifs. « Il s'agit d'un budget volontariste et responsable : il préservera la fois les priorités qui sont les miennes, en faveur de la jeunesse, de la sécurité sanitaire, et d'une agriculture performante sur le plan économique, environnemental et social, tout en participant au redressement nécessaire des comptes publics », a déclaré Stéphane Le Foll.

Un "coup bas" pour les chambres d'agriculture

Alors que son enveloppe globale est en baisse, l'Europe et d'importantes économies de fonctionnement permettent au ministre de maintenir ses grandes priorités. En effet, une bonne partie des crédits du ministère profitent d'une augmentation de la part du cofinancement européen. Et chacun est invité à particper à l'effort national. Le prélèvement sur le réseau des chambres d'agriculture devrait ainsi représenter 90 millions d'euros d'ici fin 2017. Un fonds de péréquation est par ailleurs prévu entre chambres d'agriculture, alimenté par une part des fonds de roulement excédent 90 jours.

Le président des chambres d'agriculture, Guy Vasseur, a vivement réagi à propos du prélèvement sur les chambres : « C'est un mensonge d'annoncer un prélèvement de 60 millions d'euros, s'est-il exclamé. C'est bel et bien 90 millions d'euros sur les trois prochaines années ! ». Il s'agit en effet d'une réduction de 15 millions par an sur trois ans des recettes fiscales à laquelle s'ajoute une ponction de 45 millions d'euros sur les réserves des chambres. Soit 90 millions d'euros à l'horizon de 2017, comme le confirme d'ailleurs l'entourage du ministre. Le projet de loi de finances tel que présenté par Bercy évoque également la création d'un fonds de péréquation au sein du budget de l'APCA alimenté par les Chambres sur la base de leur fonds de roulement excédant 90 jours. Evoquant ces projets, Guy Vasseur estime qu'il s'agit « d'un coup bas porté aux chambres d'agriculture, à l'agriculture en général et à la ruralité ».

Avec Agrafil

Les principaux points du projet de budget

Enseignement et recherche : 140 postes d'enseignants seront créés en 2015 pour un budget en hausse de 2,8% dans l'enseignement technique agricole. Cette hausse atteint 5,9% pour le supérieur et la recherche.

Contrôle sanitaire : 60 postes de contrôleurs sont créés pour remettre à niveau le système français de contrôle qui avait été sévèrement critiqué par l'Europe les années passées après les réductions d'effectif. Stéphane Le Foll rappelle qu'à son arrivée, il avait réduit le nombre de suppressions de postes pour les stabiliser en 2013.

L'installation : une centaine de millions d'euros supplémentaires seront dévolus à l'installation des jeunes agriculteurs. Ces 100 millions d'euros sont pour l'essentiel permis par le financement européen, tant pour la Dotation JA que pour le complément d'aides directes de la Pac allouée aux jeunes.

Modernisation : les investissements de modernisation soutenus par l'Etat dans les exploitations passent de 30 à 56 millions d'euros en 2015. Ils seront financés par l'Etat, l'Europe et les régions. A cela s'ajoute une dotation de 40 millions d'euros par an (dans le cadre du Programme d'investissement d'avenir) qui sera géré par FranceAgriMer. L'Indemnisation pour les handicaps naturels intégrera une aide « systèmes herbagers en plaine » et augmente à plus d'un milliard d'euros grâce aux budgets français et européens.

Aide à l'élevage : le budget consacré à la prime nationale à la vache allaitante, grâce au financement européen permet d'atteindre 642 millions d'euros en 2015 tout en réalisant 165 millions d'€ d'économie sur le budget français a expliqué le ministre de l'agriculture.

Agroécologie : l'intégralité de la taxe sur le Chiffre d'affaires des exploitants est reversé au Casdar (développement agricole), ce qui permet de porter le plafond de dépenses de 22 millions d'euros à 147 millions d'euros. De plus, 304 millions d'euros (en autorisation d'engagement) seront consacrés aux mesures agro-environnementales climatiques (MAEC) territorialisées. Les dotations du fonds « Avenir Bio » restent stables mais le budget de l'agence bio augmente de 17%. Stéphane Le Foll a affirmé vouloir éviter une trop grande augmentation de la production bio « qui conduirait à une baisse des prix » dangereuse pour les exploitants si la demande ne suit pas.

Economies : la création de postes dans l'enseignement et le contrôle sanitaire est compensée par la suppression de 225 postes au sein du ministère et 277 au sein des opérateurs comme FranceAgriMer. Les dépenses de fonctionnement du ministère baisseront de 5,4% ; celles des opérateurs de 1,9%.

Assurance : le soutien à la souscription de contrats d'assurance est augmenté de 5 millions d'euros et atteint 100 millions pour 2015.

La subvention à l'Office national des forêts est réduite de 20 millions d'euros pour 2015, l'Etat comptant sur une hausse du produit des ventes de bois. La subvention au profit du Centre national de la Propriété forestière « sera exceptionnellement mise à zéro en 2015 », contre 15 millions d'euros précédemment.

Viticulture : le Contrat vendanges est maintenu, affirme le ministre de l'agriculture, mais l'allègement de charges sociales qui lui était lié doit disparaître en raison d'une censure juridique du Conseil constitutionnel. Il devrait être compensé, pour les saisonniers concernés, explique Stéphane Le Foll, grâce à la suppression de la première tranche d'impôts sur le revenu.