Règlement des marchés de Grenoble : ce qui change
La Ville de Grenoble a entièrement toiletté son règlement intérieur des marchés. Pour Lucille Lheureux, adjointe aux Espaces publics, le nouveau règlement fixe aux commerçants un cadre qui leur permet de « travailler dans des conditions adaptées, avec une extention des horaires de vente, des formules d'abonnement assouplies et une nouvelle commission pour échanger sur l'équilibre et la dynamique des marchés » de Grenoble.
Dans les faits, qu'en est-il ? Virginie Thouvenin, conseillère en valorisation des produits fermiers, a passé en revue le document et l'a comparé au précédent règlement. Ce travail de décryptage a été soumis aux producteurs lors d'une réunion qui s'est tenue fin mars à la chambre d'agriculture.
Critères d’attribution des emplacements
Ils sont toujours fonction de l'ancienneté du demandeur déjà abonné, de l'ancienneté de fréquentation du marché ou d'un marché à Grenoble. Pour les journaliers, le tirage au sort est toujours de mise (même si certains producteurs de l'Estacade affirment ne l'avoir « jamais vu »...). En revanche, si une place est vacante, la commission consultative paritaire, qui regroupe la ville, les chambres consulaires, le syndicat des commerçants non sédentataires et les représentants des marchés quand il y a, donnera désormais la priorité aux produits pour assurer une offre diversifiée. L'avis de place vacante doit être fait par voie d'affichage. Mais c'est rarement le cas. L'information passe par les placiers. Pour en assurer une meilleure diffusion, il est question que la diffuser sur le site internet de la Ville.
Droits de place
Ils sont toujours perçus par anticipation avant le premier jour de la période d’abonnement. La facture est désormais envoyée quatre semaines avant l'échéance. En cas d’impayé, il n'y a plus résiliation définitive de l’abonnement, mais pénalités progressives.
Ramassage des déchets
Avant, la règle était assez peu précise. Désormais, il y a obligation de tenir l’emplacement propre pendant et après le marché. Une expérimentation est menée dans ce sens aux marchés de l'Estacade et de Saint-Bruno, où certains maraîchers la jugent peu concluante.
Commission et représentation des commerçants
Le système évolue. Le groupe de travail sur les marchés, qui regroupaient uniquement des représentants de syndicats, est remplacé par une commission consultative paritaire et une commission technique. La commission disciplinaire reste en place.
La représentation est assurée par les syndicats et un certain nombre de personnes selon la taille du marché (désignées par vote ou représentant d'association). Cette nouvelle disposition conduit les producteurs de l'Estacade, les plus nombreux à la réunion de fin mars, à envager de s'organiser en association de façon à pouvoir peser dans les décisions face la Ville... et au syndicat des commerçants non sédentaires. « Vous êtes très indépendants, mais il faut être présents », insiste Virginie Thouvenin en leur rappelant « la force du collectif ».
Horaires
La plage est élargie le week-end de 6h à 14 h 30 (contre 6 h 30 – 13 h 30 le dimanche auparavant). « Ça nous fait rigoler, ironise Françoise Berthier qui fait les marchés de la place Saint-André et de l'Estacade. On paie une place, mais quand on arrive entre 7 et 8 heures, les voitures ne sont toujours pas enlevées. Ça met un stress ! »
Tarifs
Auparavant, le tarif était de 1,55 euro le mètre linéaire (par jour) pour un journalier et de 0,55 euros pour un abonné (soit 3,3 euros/semaine). Il passe à 1,60 euro le mètre linéaire pour les journalier et à 0,60 euros pour un abonnement jour de semaine et à 2 euros par mètre linéaire et par jour poir un abonnement « jour d’affluence » (3,42 € ML/j pour un abonnement permanent).
Document de vente et information client
Le système de la carte rose à présenter au placier disparaît (pas d’info client) au profit d'une affichette à placer sur le stand. Cette affichette, qui vaudra autorisation de vente, portera un code couleur au recto selon la chambre consulaire de rattachement et une indication des produits vendus. Au verso seront mentionnées les informations inscrites sur l’actuelle carte rose.
Formules d’abonnement
Auparavant, il n'existait qu'un abonnement permanent et il fallait « être assidu ». A présent il existe trois options :
→ l'abonnement permanent : un emplacement pour tous les jours de marché, 4 jours de présence minimum ;
→ l'abonnement journée : valable une année, pour certains jours de la semaine, définis au départ. Le week-end, il faut choisir entre samedi et dimanche.
→ l'abonnement saison : possibilité d’être présent sur une période définie dans l’année, sur le modèle de l’abonnement permanent.
L'année 2017 étant considérée comme une période de transition, il est possible de saisir le maire pour demander une dérogation en cas d’activité incompatible avec les formules d’abonnement. Ce qui est le cas d'un grand nombre de producteurs...
Gestion des absences
Il faut révenir le service DV - marchés en cas d’absence de plus de 4 semaines. L'absence sans justification est possible pour 13 semaines dans l’année.
Assiduité
De 6 jours sur 6 on passe à 4 sur 6 pour un abonnement permanent. Si l’abonné n’occupe pas son emplacement 4 jours/semaine de façon régulière, il peut basculer sur un abonnement journée ou saison, après avis de la commission consultative.
