Grand messe samedi dernier à Alpexpo Grenoble pour le 57e congrès des maires de l'Isère, placé sous le double signe du renouvellement des équipes municipales et de la réforme territoriale. « C'est un moment singulier », a lancé Eric Piolle, le nouveau maire de Grenoble, invitant ses confrères à « se connaître », s'engager dans « de nouvelles coopérations » et à « dépasser le passé ». S'il voit dans la réforme territoriale « une formidable opportunité » invitant « à repenser l'action publique » dans un contexte « d'égalité et de solidarité des territoires », il oppose un bémol : le risque de ralentissement de l'investissement public, du fait des menaces de baisse de la dotation de l'Etat, ne serait pas de nature « à améliorer la qualité de vie » des concitoyens. Par ailleurs, avec le passage de Grenoble en métropole, il invite les édiles « à sortir d'un système où quelques élus font la pluie et le beau temps ».

Pour Christophe Ferrari, le nouveau président de la Métro, l'heure est à l'élaboration de la feuille de route « pour porter ensemble le développement d'un territoire ». La future métropole doit s'inscrire dans la coopération « à une échelle plus vaste, avec les autres territoires ». Il insiste : « Nous devons rayonner et non pas absorber. » Et pointe les limites du principe de la mutualisation : « L'effet ciseau est redoutable et toxique : la baisse rapide des dotations ne peut pas être amortie par les effets de la mutualisation ». Le président de la Métro a conclu en formulant deux demandes au secrétaire d'Etat chargé de la Réforme territoriale André Vallini : aller vite sur les éléments de compétences et proposer dans la future loi « un volet financier et fiscal précis ».

Christophe Ferrari, président de la Métro.

« Réforme structurelle »

Alain Cottalorda, le nouveau président du conseil général de l'Isère n'a pas voulu « faire une nécrologie avant la mort du département, mais ces politiques que nous avons menées, nous les transfèrerons en bon état de marche ». Une fonction publique territoriale irréprochable, la résolution de la fracture numérique, la poursuite des efforts de soutien à l'innovation et au développement durable figurent parmi les chantiers majeurs de sa mandature.

Alain Cottalorda, président du conseil général de l'Isère.

Avant de laisser la parole à André Vallini, le préfet de l'Isère Richard Samuel a rappelé quelques principes connus de la future réforme des collectivités territoriales : la construction de communauté de communes élargies avec un seuil de 20 000 habitants, exception faite des territoires de montagne, qui représentent 40% de la superficie de l'Isère, la rationalisation des syndicats (eau, assainissement, déchets, transports...) et la réorganisation administrative de l'Etat.

Clarté, compétitivité, extension du pouvoir règlementaire des régions : tel est l'esprit de la réforme engagée sous la responsabilité d'André Vallini. Les grandes régions se poseront donc en « interlocuteurs de référence pour l'entreprise et l'investissement », héritant des compétences liées au développement industriel, l'aide à l'innovation, la formation, les transports, les grandes infrastructure, le tourisme, l'environnement... Elles fonctionneront de façon coordonnées avec les intercommunalités. Les communes resteront « l'échelon démocratique de référence ». Le secrétaire d'Etat a donné le calendrier des prochaines échéances : au printemps 2015, la commission interdépartementale de coopération intercommunale se réunira pour lancer le nouveau schéma. Cette nouvelle carte sera dessinée le 31 décembre 2015 pour une approbation le 1er janvier 2017. Entre-temps, en mars 2015, l'ensemble des conseillers départementaux aura été renouvelé. Pour André Vallini, « la réforme territoriale dégagera des économie, mais à long terme. C'est une réforme structurelle ». En tant que département pilote, l'Isère verra les grandes intercommunalités que sont le Pays voironnais et le Pays du Grésivaudan recevoir des délégations de compétences. Enfin, il annoncé que les communes qui fusionneront échapperont à la baisse de la dotation globale d'équipement et que les communes nouvelles bénéficieront d'une majoration de 5% de cette même dotation.

Daniel Vitte, président de l'Association des maires de l'Isère.
Daniel Vitte, le président de l'association des maires de l'Isère a donné rendez-vous aux élus en 2015 à Saint-Maurice-l'Exil pour le 58e congrès.

Isabelle Doucet

Salle comble pour le 57e congrès de l'AMI.

Pouvoirs de police

Maire et responsable

Le pouvoir de police implique la responsabilité de l'homme ou de son conseil municipal et répond à des contours bien précis que Annick Pillevesse, du département conseil juridique à l'AMF, a abordés avec les élus isérois. « C'est une police d'abord administrative qui se traduit par des mesures de prévention ou d'intervention », indique l'experte. Le pouvoir de police judiciaire est moins prépondérant dans la fonction. La spécialiste a proposé un focus sur le cas du transfert de compétences des pouvoirs de police du maire vers un président d'EPCI ou un président d'un groupement de collectivités. Il est en effet « automatique », sauf opposition, lorsque la communauté est compétente en matière d'assainissement, de collecte des déchets, de réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage, de voirie et d'habitat. Ce transfert s'opère dans un délai de six mois après l'élection du président de l'EPCI*. Le maire peut faire opposition pour son seul territoire en informant le préfet par courrier. Attention, en Isère, il sera trop tard fin octobre ! Ce transfert suppose que des mesures de police peuvent être prises sans consultation des maires concernés.
La spécialiste a également délivré quelques conseils pour rédiger des arrêtés de police conformes pris par les maires. Il convient d'abord d'inscrire les « visas », c'est-à-dire l'ensemble des articles des codes concernés par la décision. Les « considérants », sont les motivations. En mettre trop peut être contre-productif. Enfin, « la motivation peut être bonne, mais la mesure prise excessive », note Annick Pillevesse, le contrôle de légalité pouvant abroger tout arrêté jugé illégal. « Le juge administratif déteste les interdictions générales et absolues, définitives et permanentes », insiste l'experte. Bien sûr, il convient de ne pas oublier de signer un arrêté pour qu'il soit exécutoire !
La juriste a aussi pointé quelques détails en termes de responsabilité financière du maire, qui doit répondre au principe de séparation entre l'ordonnateur et le comptable. Attention donc aux relations entre la commune et les associations, notamment si le conseil d'administration est le même que l'équipe municipale ou si les subventions versées représentent plus de 50% du budget de l'association : c'est le délit de gestion de fait assuré.

*EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale