Loi Entraves : « Rien n’est gagné, il faut maintenir la pression »
Le réseau syndical majoritaire appelle à la mobilisation à partir du 26 mai devant l’Assemblée nationale alors que la loi Contraintes sera débattue dans l’Hémicycle. Objectif selon le secrétaire général de la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes, Jean-Luc Perrin, maintenir la pression pour que cette loi soit votée à une majorité écrasante.
Le 15 mai, à l’issue de l’examen par la commission du développement durable qui avait censuré une grande partie du texte adopté au Sénat (lire notre édition précédente), la FNSEA et Jeunes agriculteurs (JA) le clamaient par voie de communiqué commun : « en quelques heures, les espoirs ont été douchés ». « Au lieu de lever les entraves à l’exercice du métier, le texte modifié ajoute de nouvelles contraintes et complexifie davantage le quotidien des agriculteurs. C’est une trahison des promesses faites au monde agricole », poursuit le communiqué.
« Ce n’est plus possible »
Cette trahison ne passe pas pour Jean-Luc Perrin, secrétaire général de la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes : « Que ce soit la loi d’orientation agricole (LOA) ou la proposition de loi (PPL) Contraintes portée par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Demonville, elles arrivent en réponse du travail et de la pression que le syndicalisme majoritaire fait depuis un an et demi maintenant. Nous avions obtenu de réelles avancées et certaines choses pourtant acquises sont remises en cause au fil des semaines. Ce n’est plus possible », poursuit le syndicaliste ligérien. Ce dernier reconnaît des avancées dans la LOA, comme le renouvellement des générations, la reconnaissance de l’intérêt général majeur de l’agriculture comme garantie de la souveraineté alimentaire de la Nation… Toutefois, Jean-Luc Perrin déplore la saisine du Conseil constitutionnel qui a conduit à l’annulation de plusieurs acquis concernant notamment l’environnement, le stockage de l’eau ou encore les moyens de production.
« Un pied de nez »
À cette première douche froide, se sont ajoutées les positions de la commission développement durable concernant la PPL Contraintes. « Cette PPL vient compléter la LOA. Elle répond concrètement aux attentes des agriculteurs. Elle vise à la fois la défense de la souveraineté alimentaire et la simplification qui nous permettraient demain de vivre pleinement de notre métier et de nourrir les Français », souligne le secrétaire général de la FRSEA. L’arrêt de la surtransposition des normes européennes, aucune interdiction de pratique sans solution, la mise de l’Office français de la biodiversité (OFB) sous l’autorité du préfet, la suppression du conseil stratégique phytosanitaire (CSP), la réduction du temps d’instruction concernant les projets de stockage de l’eau, la remise en cause de l’indice prairie avec un retour des observations de terrain… sont autant de mesures demandées et attendues par la profession agricole. « La commission développement durable a fait un réel pied de nez aux agriculteurs. La commission des affaires économiques a examiné la PPL Contraintes à la suite de la commission du développement durable. Elle a pu statuer sur les articles 1, 2, 3, 4, 7 et 8. Pour les articles 5 et 6, la version qui sera présentée à l’Assemblée est celle issue de la commission du développement durable. Sur les articles sur lesquels elle était saisie, la commission des affaires économiques a réintroduit toutes les dispositions supprimées par la commission du développement durable. Une forme d’équilibre a été retrouvée sur la plupart des articles. La PPL Entrave sera débattue à l’Assemblée nationale à partir du 26 mai prochain. Du travail reste à faire pour qu’une majorité écrasante se détache. Nous devons maintenir la pression. »
Appel à mobilisation
Ainsi, d’ici lundi 26 mai, le réseau FRSEA-JA appelle l’ensemble des agriculteurs à échanger avec les députés de leur circonscription. « Il faut expliquer aux députés toute l’importance que revêt cette loi pour notre profession. Elle concerne l’ensemble des agriculteurs, des céréaliers aux éleveurs en passant par les viticulteurs, les arboriculteurs et les maraîchers. Cette loi apportera enfin du concret dans nos fermes. Pour y parvenir, il est nécessaire que l’ensemble de notre réseau syndical, FRSEA-JA se mobilise », harangue Jean-Luc Perrin. Pour asseoir cette pression locale, l’ensemble des adhérents du réseau syndical majoritaire est appelé à rejoindre la capitale à compter du 26 mai et d’investir la place du Palais Bourbon en face de l’Assemblée nationale. « Un roulement des régions sera organisé. Auvergne-Rhône-Alpes sera mobilisée le mercredi 28 mai. Les convois vont rapidement être organisés. Nous comptons sur la présence massive des adhérents. Sans eux rien ne sera possible ! » conclut Jean-Luc Perrin.
