Treize nouvelles espèces de semences fermières autorisées
Treize nouvelles espèces de plantes peuvent être utilisées par les petits agriculteurs sur leur propre exploitation, à des fins de reproduction et de multiplication, sans l'autorisation de l'obtenteur, selon un décret du ministère de l'Agriculture, paru le 3 août au journal officiel. Il s'agit de cinq plantes fourragères (trèfle violet, trèfle incarnat, ray grass d'Italie, ray grass hybride et les gesses), une oléagineuse (soja), deux pièges à nitrates (moutarde blanche, avoine rude), trois protéagineuses (lupin blanc, lupin bleu, pois protéagineux) et deux potagères (lentille, haricot). Par petit agriculteur, la réglementation européenne entend « ceux qui ne cultivent pas d'espèces végétales sur une surface supérieure à celle qui serait nécessaire pour produire 92 tonnes de céréales », ou « qui répondent à des critères appropriés comparables ».
Le décret met également en place pour les autres agriculteurs une « rémunération pour l'obtenteur » sur ces espèces, annonce le ministère de l'Agriculture, dans un communiqué le 5 aout. « Il s'agit là d'une avancée illustrant la volonté du gouvernement de promouvoir la recherche tout en permettant aux agriculteurs de perpétuer les pratiques agricoles sur lesquelles notre agriculture s'est bâtie », indique Stéphane Le Foll.
Réaction de la Coordination rurale
Première à réagir, la Coordination rurale estime que le décret du 3 août, qui étend la possibilité de ressemer « sans l'autorisation de l'obtenteur » à treize nouvelles espèces, confisque « la liberté de ressemer aux agriculteurs ». Le syndicat rappelle que les agriculteurs (à l'exception des "petits agriculteurs", ndlr) sont « soumis au paiement de royalties »et que par conséquent « l'extension de la liste ne fait qu'étendre le droit des obtenteurs à percevoir des royalties sur de nouvelles espèces ». Pour la Coordination rurale, « soumettre l'utilisation de semences de ferme au paiement de royalties revient à la suppression du droit plurimillénaire qu'avaient les agriculteurs de ressemer leurs propres récoltes ».
