Un nouveau programme d'actions régional sous le signe de l'harmonisation
La directive européenne nitrates adoptée en 1991 se décline par État en programmes d’actions nationaux et régionaux. En France, le programme d’actions national (PAN) est en vigueur depuis octobre 2016, le dispositif régional appelé PAR a, lui, été révisé le 19 juillet dernier. « Il a fallu harmoniser les deux programmes d’actions régionaux notamment au niveau des calendriers d’épandage de fertilisants. Plusieurs réunions et groupes de travail ont été nécessaires pour adapter ce nouveau dispositif à tous les départements. Ce processus n’affecte pas les zonages qui font l’objet d’autres arrêtés », explique Thomas Pacaud, chargé de mission environnement à la chambre régionale d’agriculture.
Autorisation élargie des effluents d’élevage
Installé en zone vulnérable en élevage porcin, Gilles Brenon, secrétaire général de la FDSEA de l’Ain, a participé aux réunions avec les services de la Draaf et de la Dreal ainsi que les agences de l’eau prenant part aux discussions. « Nous aurions souhaité des mesures par département car nos territoires sont tellement hétérogènes qu’il est difficile de contenter tout le monde », affirme-t-il.
Les dates d’épandage de fertilisants azotés ont légèrement bougé mais des compromis ont pu être trouvés, par exemple sur le droit d’épandre des effluents d’élevage lors de l’implantation d’une Cipan (culture intermédiaire piège à nitrates) en zone vulnérable. « Lors du précédent PAR, nous n’avions pas la possibilité d’épandre des effluents d’élevage avant l’implantation des céréales, sauf pour la culture du colza. Désormais, en respectant des volumes contraints, nous pouvons le faire pour l’implantation de tous les types de céréales, avant le 15 octobre ».
Ce qui devrait rendre, entre autres, service aux agriculteurs installés au coeur du plateau de la Limagne où des sols argileux rendent l’implantation des cultures intermédiaires difficile, obligeant à pratiquer des faux-semis pour que le terrain mature avant l’implantation des cultures.
Une nouvelle dérogation « sols argileux »
Un compromis a aussi été trouvé concernant la dérogation « sols argileux », Auvergne et Rhône-Alpes étant soumises, jusque là, à deux réglementations différentes.
Désormais, la règle prévoit la possibilité d’avoir recours à une dérogation totale à l’implantation de Cipan pour les parcelles avec un taux d’argile supérieur à 37 % en règle générale, ce seuil étant ramené à 30 % pour les départements de l’Allier et du Puy-de-Dôme.
« Pour les parcelles avec un taux d’argile supérieur à 27 % ou supérieur à 20 % d’argile et à 20 % de limons, elles pourront être détruites de manière anticipée à partir du 1er octobre avec une durée minimale d’implantation obligatoire de six semaines dans le premier cas de figure et de huit semaines dans le deuxième cas », ajoute Thomas Pacaud.
Le nouveau PAR entrera en vigueur le 1er septembre 2018. « Nous devrons tous s’adapter aux nouvelles règles régionales, précise Gilles Brenon, les services de la Draaf s’étant engagés à ne pas pénaliser les professionnels en cas d’erreurs pendant cette année de transition ».
