Versement des aides Pac : la CR demande une commission d'enquête parlementaire

Le 3 juillet, la Coordination rurale a annoncé, dans un communiqué, avoir demandé aux députés l'ouverture d'une commission d'enquête « pour faire la lumière sur l'état des versements perçus par la France au titre des aides PAC depuis 2014 ». Le syndicat « souhaiterait ainsi obtenir la traçabilité des fonds versés par l'UE, au titre de la PAC, de l'État jusqu'à l'agriculteur, en passant par l'ASP et les régions », surtout « à l'heure où la Cour des comptes fait apparaître des « insincérités » dans le budget de l'État ».
Retrait des pénalités
De son côté, le même jour, la Confédération paysanne exhortait « le président Macron a d'abord commencer par mettre de la rigueur dans la mise en œuvre de la PAC et à tenir ses engagements ». Elle insistait sur la pénalisation des exploitations agricoles du fait des retards de paiement des aides bios et MAEC 2015 et 2016. Le syndicat réaffirme donc sa demande d'« un moratoire sur les contrôles PAC tant que les versements des aides ne reviendront pas à la normale », le « retrait de toutes les pénalités PAC 2015 et 2016 », « le paiement des montants initialement prévus en 2016 pour les majorations ovines et de l'aide au veau sous la mère » ainsi que la notification pour la PAC 2018 de la mise en place du « paiement redistributif à 20% du budget du premier pilier avec un transfert maximum des aides du premier vers le second pilier fléché vers les MAEC et aide bio ».
Source : Agrafil