Ils ont travaillé dur et n'entendent pas en rester là. Depuis la remise de leurs propositions au Gouvernement, le 21 juin dernier, les 150 citoyens de la Convention pour le climat s'activent pour les faire connaître et en assurer le suivi. Car il y a urgence. La plupart en ont pris conscience au début de leurs travaux, en octobre 2019. « Pour moi, ce qui a été violent, c'est quand j'ai compris qu'on avait déjà dépassé le point de non-retour : tout ce qu'on peut faire, c'est limiter les dégâts », confie Marie-Sylvie Dhenin, l'une des trois Iséroises tirées au sort pour participer à la Convention citoyenne.

Conserver une planète habitable

Institutrice dans le Vercors, Marie-Sylvie Dhenin est sortie transformée par cet « exercice démocratique » hors norme, qui a consisté à œuvrer pour le bien commun pendant neuf mois. Comme les autres, au début, elle n'était en rien experte de la question climatique : elle se disait simplement « intéressée » par le sujet. Sa collègue Christine Aranega, médecin, savait quant à elle que le changement climatique était une réalité. « Les hivers se réchauffent, il y a de plus en plus de sécheresse : on le voit bien chez nous, en montagne », témoigne cette habitante de Theys au profil plutôt « écolo ». Mais elle était loin d'imaginer l'ampleur des changements à opérer pour conserver une planète habitable.

Il faut agir. Et vite, insistent les deux représentantes de la Convention, qui préviennent que les propositions des « 150 » ne sont pas un menu à la carte avec options. C'est un tout, un « projet cohérent », qui concerne tous les acteurs de la société.

Un message en partie entendu par le Gouvernement. Un premier train de mesures réglementaires a été engagé la semaine dernière, à l'issue du conseil de défense écologique : fin des chaudières au fioul et au charbon, instauration d'un critère énergétique pour les logements et lutte contre l'artificialisation des terres (réhabilitation des friches urbaines, recensement des terrains éligibles avec l'outil Cartofriches, moratoire sur les zones commerciales en périphérie des villes...). L'exécutif prépare par ailleurs une remise à plat de la fiscalité foncière, qui pourrait conduire à un allègement de la taxation du foncier rural, et donc améliorer la rentabilité du foncier agricole.

Ces premières décisions seront suivies d'autres dispositions, intégrées dans le plan de relance pour certaines, traduites dans un projet de loi à l'automne pour d'autres. D'autres encore devraient être soumises à référendum, voire portées au niveau européen et international, comme la création d'un crime d'écocide.

Vigilance

Les membres de la Convention citoyenne pour le climat saluent ces engagements, tout en redoublant de vigilance. « Le Gouvernement a déjà écarté le moratoire sur la 5G que nous demandions afin d'en évaluer les risques sur la santé et le climat, constate Christine Aranega. Du coup, ça nous fait un peu peur. Ce que l'on redoute, c'est que les amendements édulcorent nos propositions. » Les représentantes iséroises reconnaissent toutefois « quelques signes positifs ». La crise sanitaire pourrait même constituer, selon elles, « un atout par rapport au plan de relance et aux crédits débloqués par l'Europe ». Si elles conviennent que « ça va dans le bon sens », elles rappellent aussi qu'il n'y a pas « une mesure en particulier qui va faire baisser nos émissions de GES. Ce qu'il faut, c'est actionner tous les leviers liés aux émissions, comme le transport, la consommation, le logement ou la production d'energie verte à partir des ressources locales, sans jamais perdre de vue la justice sociale ». C'est la grande originalité de la lettre de mission de la Convention pour le climat. Celle qui doit rendre ses 149 propositions acceptables par tous les Français, et non pas assimilables à de l'« écologie punitive ». On se souvient des Gilets jaunes...

Une telle ambition a pas mal compliqué la tâche des « 150 » qui ont dû s'entendre et se comprendre pour parvenir à un consensus sur chaque mesure. Pour Christine Aranega, qui a participé au groupe de travail Se déplacer, la question de la voiture individuelle illustre bien le problème. « Le transport , c'est ce qui émet le plus de gaz à effet de serre en France (1). La voiture, qui totalise la moitié des émissions dues aux transports, c'est tout le monde. On ne peut pas dire que ce soit la faute du voisin. Il ne s'agit pas seulement de remplacer les moteurs thermiques par de l'électrique. Il faut aussi développer d'autres modes de transport, inciter les gens à habiter près de leur lieu de travail, développer le télétravail, densifier les villes pour limiter l'étalement urbain... Et pour ceux qui ne peuvent pas télétravailler, regrouper les 35 heures sur quatre jours. »

Justice sociale

Pour mettre en œuvre l'ensemble de ses propositions, la Convention appelle à soutenir massivement « l'innovation de la transition », tout en agissant sur les comportements et l'organisation des territoires. Encore faut-il que les Français prennent la mesure de l'enjeu. Les 150 misent beaucoup sur l'information et l'éducation. « En novembre, après de la troisième session de la Convention, nous avons organisé un café citoyen à Theys et j'ai retranscrit ce que j'avais appris, témoigne Sylvie Aranega. Les gens ont été très surpris de ce que je leur disais. Il y a vraiment quelque chose à faire au niveau de l'information. » D'où les propositions qui visent à « faire de l'éducation, de la formation et de la sensibilisation les leviers d'action de la consommation responsable ». « L'idée, c'est d'inverser la tendance actuelle, précise Marie-Sylvie Denhin. Il s'agit de changer les pratiques, mais aussi de réglementer la publicité, relocaliser la consommation, inciter au développement du vrac, des consignes, de la réparabilité des produits. C'est assez facile à faire entendre au nom de la justice sociale, puisque ça fait faire des économies. »

Vers une agriculture plus durable

Les changements de pratiques concernent aussi l'alimentation : un tiers des propositions du rapport final de la Convention lui sont consacré. Les 150 veulent agir, d'ici 2030, « sur l'ensemble de la production alimentaire ». Ils imaginent une « nouvelle assiette », comprenant « 20% de viande et de produits laitiers en moins, mais plus de fruits et légumes, de légumes secs et de céréales ». Des préconisations qui, « par chance », vont dans le même sens que celles publiées récemment par le Haut conseil de santé publique, rappellent-ils. S'appuyant sur la loi Egalim, ils proposent aussi de développer les circuits courts, notamment par le biais de la commande publique, et d'engager la restauration collective « vers des pratiques plus vertueuses » (bonus de 10 cts par repas pour les petites cantines bio et locales, développement des menus végétariens...).

De telles évolutions vont avoir des conséquences sur l'agriculture, qui doit devenir « plus durable » et « faiblement émettrice de gaz à effet de serre ». Pour ce faire, les 150 prônent le développement massif des pratiques agro-écologiques, la création d'un label leur correspondant, la diminution de l'usage des pesticides, une augmentation de la TGAP sur les engrais azotés et l’interdiction des subventions aux élevages qui ne réduisent par leurs émissions. Ils proposent par ailleurs de rénégocier le Ceta au niveau européen, de rémunérer les services rendus par les agriculteurs à l'environnement (les fameux PSE) et d'aider au maintien des prairies et à la structuration de la filière protéagineux. Pour y parvenir, ils veulent actionner le levier d'une PAC plus verte encore à construire et « réformer l'enseignement et la formation agricole ». Précisions cet automne.

Marianne Boilève

(1) 30% des émissions de GES en France sont dues aux déplacements des personnes et au transport des marchandises.

Mise en œuvre / Suite aux premières mesures prises lors du Conseil de défense écologique du 27 juillet, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, est chargée d'organiser une série de réunions de travail avec des représentants de la Convention citoyenne pour le climat. La première s'est déroulée le 30 juillet à Paris.

Les premières concertations engagées

Mercredi 30 juillet, une délégation de la Convention citoyenne pour le climat s'est rendue au ministère de la Transition écologique pour débattre de la mise en œuvre concrète de leurs propositions avec les députés, les élus locaux et les partenaires sociaux. Les réprésentants des agriculteurs n'ont pas été invités.

S'étant engagée à les rencontrer une fois par mois, Barbara Pompili a d'abord assuré les représentants des 150 que, concernant la reprise de leurs propositions, « rien n'était fermé », contrairement à ce que certaines déclarations récentes pouvaient laisser entendre. « Je l'ai sentie sincère », sourit Christine Aranega, l'une des représentantes iséroises de la Convention qui a participé aux travaux jusque tard le soir.

L'Iséroise est plus mesurée quant aux échanges avec les organisations syndicales et patronales : « Les syndicats nous ont tous dit qu'ils étaient très engagés dans la transition écologique depuis longtemps, mais on sent bien qu'ils placent l'emploi au dessus de la lutte contre le réchauffement. Ils sont dans leur rôle. Nos mesures vont sans doute détruire des emplois, mais ils vont en créer d'autres. Et la crise qui s'annonce, si on ne fait rien, sera bien pire que la crise actuelle... »

Acquis à la cause

Changement de ton avec les députés, dont les Isérois Marie-Noëlle Batitistel, Cendra Mottin et Jean-Charles Colas-Roy. « Ils sont acquis à notre cause et se disent partants pour faire avancer les choses », observe Christine Aranega.

La rencontre avec les représentants des collectivités territoriales (maires ruraux, villes de France, intercommunalités, départements, régions) a sans doute été la plus concrète. Les élus locaux se sont dits bien en phase avec les propositions de la Convention, mais ont pointé les difficultés de mise en œuvre de certaines mesures, comme les repas végétariens ou les menus à la carte dans les écoles maternelles ou primaires. Le réprésentant des intercommunalités a quant à lui exprimé ses réserves concernant le retraitement des déchets et les taxes y afférant.