Isère
Bouillantes intercommunalités
Révision de la carte intercommunale/Après le dévoilement du projet de nouveau schéma de coopération intercommunale par le préfet au printemps, un bilan des votes pour et des votes contre vient d'être dressé au cours de la dernière réunion de la commission départementale de coopération intercommunale. Mais au-delà des chiffres, il s'agit pour les collectivités de trouver de nouvelles façons de travailler ensemble.
L'annonce du projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), le 22 avril dernier, par le préfet, a mis les conseils communautaires de l'Isère en ébullition. Il faut dire que, par ce biais, le représentant de l'Etat en Isère enjoignait pas moins de 23 intercommunalités (sur 38) à fusionner*. Au total, en prenant en compte les entrées et sorties de communes, seuls onze des 38 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de l'Isère resteraient inchangés à la fin de l'année si ce schéma est appliqué dans le délai prévu.
Mauvais timing ?
Le calendrier, c'est le second aspect du projet qui a fait réagir les responsables politiques locaux. « Chez de nombreux élus, il y a de la crispation sur ce point, car les conseils devaient se positionner dans des délais courts », confirme Daniel Vitte, le rapporteur de la commission départementale de coopération intercommunale qui vient de se prononcer sur le projet présenté par le préfet (et par ailleurs, maire de Montrevel et président de l'association des maires de l'Isère).
« D'expérience syndicale, je sais qu'il est plus facile d'arriver à un consensus quand on prend le temps de se parler avant de prendre des décisions. Autrement, on arc-boute les gens », commente Corinne Bernard, la conseillère régionale de l'Isère qui rend compte de l'avancement des contrats de développement que les territoires du Royans-Vercors et Alpes Sud-Isère ont signé avec la Région au président du conseil régional. « Dans le cas d'Alpes Sud Isère, une dynamique s'est instaurée entre l'ensemble des collectivités du Trièves, du Valmontheys, mais aussi du pays de Vizille, depuis le démarrage du contrat de développement, il y a cinq ans, dénonce l'élue. Nous avons donc écrit au préfet et aux membres de la commission de coopération intercommunale pour les interpeller sur les effets de la fusion de la communauté de communes du Sud grenoblois avec la métropole grenobloise ».
A part dans le Trièves et le secteur Bièvre-Valloire, où les communautés de communes ont déjà entrepris, par anticipation, des démarches entérinant les « préconisations » du préfet (qui sont plutôt des injonctions en réalité...), des réticences, voire des oppositions farouches se sont exprimées presque partout depuis le printemps.
En Chartreuse par exemple, la fusion de la communauté de communes du balcon Sud du massif avec la communauté d'agglomération grenobloise a posé question, cette collectivité faisant partie du parc au même titre que le reste des intercommunalités du massif, dont l'identité est forte. Estimant que son bassin de vie est plus tourné vers la ville que la montagne, le conseil communautaire du balcon Sud de Chartreuse a délibéré en faveur du projet de rejoindre l'agglomération grenobloise. Mais en notant qu'« après arrêt du SDCI, la Métro comptera 52 communes, dont 31 de moins de 8 000 habitants. La représentativité des petites communes devrait donc être assurée », espèrent les élus chartrousins.
Concernant le reste du massif, « les passerelles créées par le parc depuis près de vingt ans permettent d'envisager une communauté de communes rassemblant le cœur, informe Eliane Giraud, la présidente du parc de Chartreuse. Mais s'il n'y avait pas eu de parc, cela ne se serait peut-être pas fait, car il est compliqué de se prononcer sur un périmètre quand on ne sait pas ce que seront les compétences des collectivités dans deux ans ».
Le contenant avant le contenu
Comme Eliane Giraud, beaucoup d'élus locaux ont le sentiment que l'Etat a mis la charrue avant les bœufs. « Ils considèrent, et je les comprends, qu'il aurait été plus intéressant de prendre le temps de réfléchir au partage de compétences, au mode de gouvernance, etc. avant de décider des périmètres pertinents pour coopérer, commente Daniel Vitte. Partant de là, un certain nombre de conseils ont délibéré négativement ».
Mais, plus que les chiffres, ce qui importe au rapporteur de la commission départementale de coopération intercommunale, c'est qu'« aujourd'hui, on a une multitude de délibérations, qui approuvent ou désapprouvent le projet du préfet, mais aussi, émettent des observations, formulent des propositions... »
Si ébullition il y a, elle est donc « démocratique » pour Daniel Vitte : « Le schéma a déclenché de nombreuses réflexions ». La commission de la coopération intercommunale est en train de se les approprier et doit rapidement définir des pistes de travail. La loi prévoit que le nouveau schéma intercommunal amendé par les élus soit arrêté d'ici à la fin de l'année.
Cécile Fandos
*Ces 23 établissements de coopération intercommunale sont :
- les cinq communautés de communes des vals du Dauphiné,
- leurs deux homologues de l'Isère rhodanienne,
- les communautés Bièvre Toutes Aures et Pays des Chambarans en Bièvre-Valloire,
- les quatre communautés de communes du Sud-Grésivaudan,
- la communauté d'agglomération Grenoble Alpes métropole avec les communautés de communes du Sud grenoblois et du balcon Sud de Chartreuse,
- la communauté de communes Chartreuse-Guiers devant, elle, se regrouper avec ses voisines savoyardes de la vallée des Entremonts et du mont Beauvoir,
- tandis que les trois communautés de communes du Trièves,
- ainsi que celles du Valmontheys (Matheysine, pays de Corps et Valbonnais) devaient se rassembler (et dans ce dernier cas, l'enjeu porte aussi sur l'adhésion de dix communes matheysines à la nouvelle structure intercommunale !).
----- ENCADRE ----------------------------------------------------------------------------------------------------
Une carte à jouer pour l'agriculture locale
Participation/Pour Jean-Claude Darlet, responsable des relations avec les collectivités à la chambre d'agriculture, la ruralité peut sortir renforcée de la refonte de la carte intercommunale si elle prend acte des évolutions des collectivités.
Nuciculteur à Saint-Bonnet-de-Chavagne, mais aussi élu au conseil municipal de sa commune et à la chambre d'agriculture, où il suit le dossier des relations avec les collectivités territoriales, Jean-Claude Darlet voit plutôt d'un bon œil la refonte de la carte intercommunale. Dans son secteur tout du moins. « Cela fait longtemps que je suis favorable à la fusion des quatre communautés de communes du Sud-Grésivaudan, n'hésite pas à déclarer le responsable professionnel. D'ailleurs, ce projet ne provoque pas d'étincelles dans ce territoire où les collectivités sont habituées à travailler ensemble dans le cadre d'un contrat de développement avec la Région. Les maires qui sont encore réticents, je leur liste les services publics qui sont gérés à l'échelle du Sud-Grésivaudan : les hôpitaux, l'industrie, l'agriculture... Le tourisme est en train de se mettre en place. Partant de là, qu'est ce qui empêche de procéder aux rapprochements ? »
Ces propos peuvent détonner parmi les agriculteurs. « Beaucoup sont encore très attachés à leurs communes, reconnaît Jean-Claude Darlet. Mais sans renier le besoin de proximité, force est de constater que le périmètre du canton a perdu du sens, car la notion de territoire s'est imposée ».
Promouvoir des zones mixtes
Ce qui peut gêner les ruraux dans des aires élargies à l'échelle des bassins de vie, c'est que le pouvoir est entre les mains des urbains, qui ont l'avantage numérique sur les ruraux. Mais ne pas prendre acte de la domination des villes dans un Etat où 80 % de la population vit en zone urbaine, c'est vouloir ignorer une évidence pour Jean-Claude Darlet. Et c'est une attitude périlleuse pour le responsable agricole. « Si nous ne sommes pas présents nous, les ruraux, dans ce débat sur la carte intercommunale, nous risquons de voir disparaître les zones intermédiaires comme le Sud-Grésivaudan, la Bièvre ou le Sud-Isère, qui s'intercalent entre les zones urbanisées. Le pays voironnais a déjà passé une alliance avec Grenoble Alpes Métropole ».
Jean-Claude Darlet pense aussi que « c'est dans ces cadres-là qu'on peut le mieux préserver les terres agricoles. Par exemple, ce qui est actuellement écrit dans les schémas de cohérence territoriale revêt une importance particulière en matière d'aménagement du territoire. Mais les communautés de communes rurales ayant moins de 5 000 habitants ne peuvent peser sur ces orientations. Alors que l'agriculture est très bien traitée dans le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels du Grand Lyon ». Mais, bien entendu, on n'obtient rien sans effort, et les agriculteurs doivent s'impliquer auprès des collectivités pour y être entendus.
CF
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Mauvais timing ?
Le calendrier, c'est le second aspect du projet qui a fait réagir les responsables politiques locaux. « Chez de nombreux élus, il y a de la crispation sur ce point, car les conseils devaient se positionner dans des délais courts », confirme Daniel Vitte, le rapporteur de la commission départementale de coopération intercommunale qui vient de se prononcer sur le projet présenté par le préfet (et par ailleurs, maire de Montrevel et président de l'association des maires de l'Isère).
« D'expérience syndicale, je sais qu'il est plus facile d'arriver à un consensus quand on prend le temps de se parler avant de prendre des décisions. Autrement, on arc-boute les gens », commente Corinne Bernard, la conseillère régionale de l'Isère qui rend compte de l'avancement des contrats de développement que les territoires du Royans-Vercors et Alpes Sud-Isère ont signé avec la Région au président du conseil régional. « Dans le cas d'Alpes Sud Isère, une dynamique s'est instaurée entre l'ensemble des collectivités du Trièves, du Valmontheys, mais aussi du pays de Vizille, depuis le démarrage du contrat de développement, il y a cinq ans, dénonce l'élue. Nous avons donc écrit au préfet et aux membres de la commission de coopération intercommunale pour les interpeller sur les effets de la fusion de la communauté de communes du Sud grenoblois avec la métropole grenobloise ».
A part dans le Trièves et le secteur Bièvre-Valloire, où les communautés de communes ont déjà entrepris, par anticipation, des démarches entérinant les « préconisations » du préfet (qui sont plutôt des injonctions en réalité...), des réticences, voire des oppositions farouches se sont exprimées presque partout depuis le printemps.
En Chartreuse par exemple, la fusion de la communauté de communes du balcon Sud du massif avec la communauté d'agglomération grenobloise a posé question, cette collectivité faisant partie du parc au même titre que le reste des intercommunalités du massif, dont l'identité est forte. Estimant que son bassin de vie est plus tourné vers la ville que la montagne, le conseil communautaire du balcon Sud de Chartreuse a délibéré en faveur du projet de rejoindre l'agglomération grenobloise. Mais en notant qu'« après arrêt du SDCI, la Métro comptera 52 communes, dont 31 de moins de 8 000 habitants. La représentativité des petites communes devrait donc être assurée », espèrent les élus chartrousins.
Concernant le reste du massif, « les passerelles créées par le parc depuis près de vingt ans permettent d'envisager une communauté de communes rassemblant le cœur, informe Eliane Giraud, la présidente du parc de Chartreuse. Mais s'il n'y avait pas eu de parc, cela ne se serait peut-être pas fait, car il est compliqué de se prononcer sur un périmètre quand on ne sait pas ce que seront les compétences des collectivités dans deux ans ».
Le contenant avant le contenu
Comme Eliane Giraud, beaucoup d'élus locaux ont le sentiment que l'Etat a mis la charrue avant les bœufs. « Ils considèrent, et je les comprends, qu'il aurait été plus intéressant de prendre le temps de réfléchir au partage de compétences, au mode de gouvernance, etc. avant de décider des périmètres pertinents pour coopérer, commente Daniel Vitte. Partant de là, un certain nombre de conseils ont délibéré négativement ».
Mais, plus que les chiffres, ce qui importe au rapporteur de la commission départementale de coopération intercommunale, c'est qu'« aujourd'hui, on a une multitude de délibérations, qui approuvent ou désapprouvent le projet du préfet, mais aussi, émettent des observations, formulent des propositions... »
Si ébullition il y a, elle est donc « démocratique » pour Daniel Vitte : « Le schéma a déclenché de nombreuses réflexions ». La commission de la coopération intercommunale est en train de se les approprier et doit rapidement définir des pistes de travail. La loi prévoit que le nouveau schéma intercommunal amendé par les élus soit arrêté d'ici à la fin de l'année.
*Ces 23 établissements de coopération intercommunale sont :
- les cinq communautés de communes des vals du Dauphiné,
- leurs deux homologues de l'Isère rhodanienne,
- les communautés Bièvre Toutes Aures et Pays des Chambarans en Bièvre-Valloire,
- les quatre communautés de communes du Sud-Grésivaudan,
- la communauté d'agglomération Grenoble Alpes métropole avec les communautés de communes du Sud grenoblois et du balcon Sud de Chartreuse,
- la communauté de communes Chartreuse-Guiers devant, elle, se regrouper avec ses voisines savoyardes de la vallée des Entremonts et du mont Beauvoir,
- tandis que les trois communautés de communes du Trièves,
- ainsi que celles du Valmontheys (Matheysine, pays de Corps et Valbonnais) devaient se rassembler (et dans ce dernier cas, l'enjeu porte aussi sur l'adhésion de dix communes matheysines à la nouvelle structure intercommunale !).
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Nuciculteur à Saint-Bonnet-de-Chavagne, mais aussi élu au conseil municipal de sa commune et à la chambre d'agriculture, où il suit le dossier des relations avec les collectivités territoriales, Jean-Claude Darlet voit plutôt d'un bon œil la refonte de la carte intercommunale. Dans son secteur tout du moins. « Cela fait longtemps que je suis favorable à la fusion des quatre communautés de communes du Sud-Grésivaudan, n'hésite pas à déclarer le responsable professionnel. D'ailleurs, ce projet ne provoque pas d'étincelles dans ce territoire où les collectivités sont habituées à travailler ensemble dans le cadre d'un contrat de développement avec la Région. Les maires qui sont encore réticents, je leur liste les services publics qui sont gérés à l'échelle du Sud-Grésivaudan : les hôpitaux, l'industrie, l'agriculture... Le tourisme est en train de se mettre en place. Partant de là, qu'est ce qui empêche de procéder aux rapprochements ? »
Ces propos peuvent détonner parmi les agriculteurs. « Beaucoup sont encore très attachés à leurs communes, reconnaît Jean-Claude Darlet. Mais sans renier le besoin de proximité, force est de constater que le périmètre du canton a perdu du sens, car la notion de territoire s'est imposée ».
Promouvoir des zones mixtes
Ce qui peut gêner les ruraux dans des aires élargies à l'échelle des bassins de vie, c'est que le pouvoir est entre les mains des urbains, qui ont l'avantage numérique sur les ruraux. Mais ne pas prendre acte de la domination des villes dans un Etat où 80 % de la population vit en zone urbaine, c'est vouloir ignorer une évidence pour Jean-Claude Darlet. Et c'est une attitude périlleuse pour le responsable agricole. « Si nous ne sommes pas présents nous, les ruraux, dans ce débat sur la carte intercommunale, nous risquons de voir disparaître les zones intermédiaires comme le Sud-Grésivaudan, la Bièvre ou le Sud-Isère, qui s'intercalent entre les zones urbanisées. Le pays voironnais a déjà passé une alliance avec Grenoble Alpes Métropole ».
Jean-Claude Darlet pense aussi que « c'est dans ces cadres-là qu'on peut le mieux préserver les terres agricoles. Par exemple, ce qui est actuellement écrit dans les schémas de cohérence territoriale revêt une importance particulière en matière d'aménagement du territoire. Mais les communautés de communes rurales ayant moins de 5 000 habitants ne peuvent peser sur ces orientations. Alors que l'agriculture est très bien traitée dans le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels du Grand Lyon ». Mais, bien entendu, on n'obtient rien sans effort, et les agriculteurs doivent s'impliquer auprès des collectivités pour y être entendus.
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