C'est l'heure des cours d'eau
L'occasion est rare et ne se renouvellera pas de si tôt. La préfecture de l'Isère a mis en œuvre un vaste chantier d'inventaires des cours d'eau. Cette démarche fait suite à la demande, au niveau national, de la profession agricole, soucieuse de clarifier la situation en établissant une cartographie reconnue de tous les acteurs. Au plus près du terrain et directement concernés, les agriculteurs sont fortement invités à faire remonter leurs constats et remarques pour établir la nouvelle carte départementale. La chambre d'agriculture et la FDSEA ont organisé des réunions par bassins versants afin de sensibiliser les exploitants à cet inventaire. L'enjeu est crucial. Pourtant en dépit de centaines d'invitations envoyées, les intéressés ne se sont déplacés que par poignées. Il y va pourtant de contraintes environnementales qui les impactent directement dans leur travail.
Intérêt règlementaire
S'il n'existe pas de définition légale du cours d'eau, en revanche, la jurisprudence retient trois critères cumulatifs. L'identification s'attache à la présence et à la permanence d'un lit naturel d'origine, à l'existence d'un débit suffisant une majeure partie de l'année et à l'alimentation par une source. S'il y a doute, alors l'administration a recours à « un faisceau d'indices » (berges, substrat de fond, faune et flore).
L'intérêt de cette mise à plat cartographique est avant tout règlementaire. Il s'agit de faire converger les différentes définitions de cours d'eau qu'il s'agisse de la loi sur l'eau, des BCAE*, des ZNT ou des zones vulnérables. Quand déposer un dossier loi sur l'eau ? Comment être sûr d'éviter l'infraction ? La réponse est au bout du fossé. Il s'agit en effet de mieux connaître les parties du réseau hydrographique où s'applique une réglementation spécifique. Cette démarche partenariale permettra d'établir une nouvelle cartographie révisable périodiquement. Par la suite, un guide d'entretien des cours d'eau pourra être mis à disposition du public. Mais avant cela, toutes les remarques devront être remontées à la Dreal** au mois de juin.
Une version 0 ou V0 a été établie par l'Administration sur la base des cartes IGN avec l'appui de l'Onema. Elle recense les cours d'eau confirmés, les écoulements (qui ne sont pas des cours d'eau) et les cours d'eau par défaut en attente d'expertise.
Jusqu'au 15 juin
La chambre d'agriculture et la FDSEA souhaitent inciter les acteurs ruraux à faire part de leur connaissance du terrain. Qui mieux que les agriculteurs connaît le tracé d'un fossé, son histoire, son alimentation ?
André Coppard, élu en charge des dossiers environnementaux pour la chambre d'agriculture insiste sur cette connaissance. « Il est possible que des cours d'eau ne soient pas classés sur tout leur linéaire ». Jean-Sylvain Goutelle, responsable du service agronomie-environnement et aménagement du territoire à la chambre d'agriculture, étaye d'un exemple pris dans le Haut-Rhône dauphinois. « En zone humide, une partie des canaux a été créée pour assainir. Des sections ont une simple fonction de ressuyage. A d'autres endroits, la convergence des canaux produit une alimentation une grande partie de l'année. Il y a un lit, du sable, de la flore et de la faune, le canal est classé en cours d'eau alors que ceux situés en amont ne le sont pas. » « Nous avons notre mot à dire jusqu'au 15 juin », insiste André Coppard.
Une demande par commune
Pour s'organiser, les OPA proposent qu'un agriculteur par commune centralise les informations remontant du terrain. Une fiche navette standard sera établie par tronçon où des problèmes sont relevés. Tous les moyens sont bons : photos, descriptions, observations. Le syndicat et la chambre compilent les fiches d'observation. « Vous travaillez, vous renvoyez et nous, nous déposons une demande par commune », résume Sylvie Budillon-Rabatel également élue à la chambre d'agriculture. Au final, c'est l'Administration qui arbitrera, car d'autres acteurs effectuent le même travail comme les fédérations de pêche ou les associations environnementales. La carte sera finalisée en 2017, le temps d'observer les cours d'eau dans les endroits où il y a des litiges. Ensuite les arrêtés préfectoraux seront pris sur la base de la carte validée.
Les quelques agriculteurs présents lors de la réunion de Villemoirieu ne manquaient pas d'interrogations : C'est quoi un fossé ? En tous les cas, ce n'est pas un trou. Un fossé suppose un écoulement. Jean-Sylvain Goutelle insiste sur l'importance de relevés pertinents. Il en va par exemple de l'implantation des bandes enherbées : un trait en pointillé peut délivrer les canaux du poids de la réglementation BCAE.
Isabelle Doucet
* Les BCAE ou Bonnes conditions agricoles et environnementales dans le cadre de la Pac sont les bandes enherbées de 5 mètres de large destinées à faire tampon entre les cours d'eau et les terres agricoles.
Les cours d'eau et plans d'eau selon la Directive nitrates requièrent la pratique de bandes enherbées ainsi que des conditions spécifiques d'épandage.
Les points d'eau ZNT (Zones non traitées) sont soumis à l'interdiction d'épandage de produits phytopharmaceutiques en bordure de plan d'eau, cours d'eau ou fossé.
** Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
