Les agriculteurs de l'Isère avaient rendez-vous à La Frette pour entériner la nouvelle organisation territoriale de la FDSEA. Henri Brichart, vice-président de la FNSEA et producteur laitier, était des leurs, le 20 décembre dernier, pour faire le point sur la nouvelle Pac. Parce qu'elle implique un changement notoire dans la répartition des aides, la nouvelle Pac est qualifiée de « petite révolution » par le vice-président de le FNSEA. Aides directes et deuxième pilier sont au cœur des nouvelles orientations, « l'Europe ne s'occupant plus de la gestion des marchés », précise Henri Brichart.

Il explique que « les mécanismes de redistribution des aides directes vont changer » et que « nous sommes dans une Pac dont le budget global est en baisse, mais cela ne change en rien la répartition des aides. » Les droits à paiement uniques (DPU) seront remplacés en 2015 par les droits à paiement de base (DPB), certaines productions pourront bénéficier d'aides couplées, des suppléments pourront intéresser les jeunes agriculteurs et les aides au verdissement* feront leur apparition. Ces dernières seront assujetties au respect de certaines conditions environnementales. « 30% des aides du premier pilier sont soumises au respect du critère du verdissement, insiste Henri Brichart. Dans le cadre de cette architecture fixée par Bruxelles, la France a fait des choix, énoncés par le président de la République lors du sommet de l'élevage de Cournon. »

C'est d'abord celui de la convergence à 70%. Un point qui intéresse particulièrement « un département très hétérogène tel que l'Isère où les aides à l'hectare peuvent être très différentes ». Le deuxième principe est celui du couplage, à hauteur de 15% maximum des aides. Par ailleurs, la surprime aux 52 premiers hectares est acquise et  enfin, la nouvelle Pac verra le transfert de certaines aides du premier pilier vers le deuxième.

La question des actifs

En préalable, Henri Brichart pose la question des bénéficiaires des paiements directs. « Tout tourne autour de la professionnalisation du métier », insiste-t-il, rappelant que la FNSEA et les JA ont œuvré « pour que la Pac profite à ceux qui font vivre l'agriculture ». Ces conditions seront définitivement tranchées dans le cadre de la future loi d'Avenir. Pour autant, en ce qui concerne l'attribution des aides et notamment celles aux premiers hectares, la prise en compte de l'actif prend tout son sens et elle est, pour l'heure, réservée aux seuls Gaec. Pour les Earl avec deux exploitants, les transformations tardives en Gaec ou les exploitations individuelles, le train est déjà passé et le syndicat craint une nouvelle forme d'injustice.

Le vice-président de la FNSEA a proposé un focus sur le verdissement, dont une partie du versement des aides dépendra du respect de certains critères. Ainsi, les terres arables devront recevoir des cultures diversifiées (deux cultures entre 10 et 30 hectares et, au minimum trois au-delà de 30 hectares). Par ailleurs, les agriculteurs devront veiller au maintien de prairies permanentes et ne pourront pas labourer plus de 5% de celles-ci. Ces prairies seront gérées au niveau national. Enfin il conviendra de veiller au maintien des surfaces dites d'intérêt écologique (SIE) représentant 5% des terres arables, au-delà de 15 hectares. « Une vraie question et de grosses craintes, avertit Henri Brichart pour qui il est hors de question d'obliger un agriculteur à faire de la jachère !» Les haies et les mares françaises réintègreront-elles les surfaces éligibles ainsi que le propose Bruxelles ?  La FNSEA veut rester vigilante sur ce dossier et souhaite avant tout que « tous les agriculteurs aient droit aux 30% de mesures de verdissement ».

Oublier l'historique

Autres « dossier chaud », celui des aides couplées. « Comment répartir ces 15% d'aides du premier pilier entre la prime au troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), le secteur laitier, les ovins, les caprins, les productions végétales ? », interroge le vice-président. Les arbitrages seront les suivants : un seuil minimum de 10 vaches sera requis pour avoir accès à la PMTVA et au-delà de 40 vaches, le principe de dégressivité sera appliqué. 200 euros par vache allaitante primée sont annoncés. « Il faut oublier l'historique actuel et repartir du nombre de vaches présentes en 2013 », conseille Henri Brichart. La question des génisses primées n'est pas tranchée, mais il semblerait que les JA puissent y prétendre le temps de monter leur troupeau. Dans le secteur laitier, les primes seront versées en fonction des vaches et non plus du lait. Aux 45 millions d'euros déjà affectés au lait de montagne s'adjoindront 95 millions d'euros. La répartition entre producteurs verra l'introduction d'une aide supplémentaire pour le secteur de la montagne. En revanche, la Pac instaure un plafond de 40 vaches, au-delà duquel les éleveurs ne percevront plus d'aides. En raison de cela, « la problématique de la transparence des actifs est d'autant plus forte dans le secteur laitier ».

Enfin, le soutien aux zones défavorisées comprendra le maintien et la revalorisation des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à hauteur de 15%, à partir de 2014. En revanche, la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) est plus délicate car vouée à l'abandon, les fonds dédiés étant probablement intégrés à ceux de l'ICHN, à raison de 70 euros par hectares et jusqu'à 75 hectares.

Pour le vice-président de la FNSEA, il convient désormais de veiller aux articulations entre les lignes nationales et régionales. « C'est une réforme qui va chambouler la donne. Ces évolutions sont obligatoires et souhaitables, à condition qu'elles soient supportables pour tout le monde. Il reste cependant encore des points inconnus », conclut Henri Brichart. Les aides de cette nouvelle Pac demeurent importantes, bien qu'en retrait. « Nous sommes des chefs d'entreprises et il nous faut intégrer cela dans nos exploitations ».

Isabelle Doucet

La FDSEA Isère se réforme

Fanny Bernabé

*Voir aussi page 19