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Réforme des retraites

Consensus prudent

En complément du travail réalisé au niveau national, des ambassadeurs de la réforme ont été désignés pour recueillir les avis et les propositions du « terrain ». Monique Limon, ambassadrice et députée de la 7ème circonscription, a animé un premier atelier départemental à Châbons le 22 mars.
Consensus prudent

Annoncée en 2017, la réforme des retraites est en marche. Après une première phase de consultation avec les partenaires sociaux, complétée d'un « dispositif de participation citoyenne », le Gouvernement a envoyé ses « ambassadeurs » sur les routes du pays pour « mener un travail de pédagogie » auprès des Français. Mais entre le mouvement des gilets jaunes et l'organisation du Débat national, les ambassadeurs, tous députés de la majorité, ont eu un peu de mal à insérer la réforme dans leur agenda. Monique Limon s'est attelée à la tâche le 22 mars à Châbons, en animant un « atelier de travail » départemental avec l'ensemble des acteurs concernés.

Autour de la table ce matin-là, très peu d'actifs, essentiellement des têtes chenues, pour la plupart membres d'associations ou de syndicats de retraités (Génération mouvement, SDAE, FNAR, MSA, CFDT retraité...). La députée de la 7ème circonscription explique à grands traits les enjeux de la réforme et les objectifs de l'atelier. Elle expose les chiffres : 15,6 millions de retraités aujourd'hui (un Français sur quatre), soumis à 42 régimes différents. « C'est la spécificité du système français, constate Monique Limon. Le système restera par répartition, mais nous devons garantir une plus grande lisibilité de la retraite et adapter le régime à l'évolution de l'emploi au XXIe siècle. »

Les mêmes droits pour tous

L'élue rappelle l'esprit de la réforme : une transformation en profondeur du système, basée sur trois grands principes, l'universalité, la simplification et une solidarité durable entre les générations. « Un euro cotisé vaudra les mêmes droits pour chaque Français, résume-t-elle. La volonté, c'est vraiment de simplifier, d'uniformiser et d'éviter la guerre entre les citoyens. » Les mêmes droits, mais pas les mêmes montants, bien sûr. « Sur les hauts revenus, il y aura beaucoup d'euros cotisés, et peu sur les petits revenus », déduit un retraité. « C'est ce qui existe actuellement, répond la députée Cendra Motin, qui s'est invitée dans le débat. L'essentiel, c'est qu'il y ait une équité de traitement, quel que soit le métier. » Avec la réforme, salariés du privé ou du public, fonctionnaires, agriculteurs, travailleurs et professions libérales bénéficieront en effet des mêmes règles de calcul : une petite révolution.

A Châbons, ce principe d'universalité semble faire consensus. « Sur le fond, nous sommes d'accord, déclare un représentant de la CFDT retraités. Mais dans le détail, comment cela va-t-il se décliner ? Actuellement, on ne sait pas comment ça se passe quand il y a un changement de parcours professionnel. Que va percevoir un agriculteur qui devient fonctionnaire une fois qu'il sera à la retraite ? Il faudrait avoir une vision sur le long terme. Dans l'état actuel de l'économie, on ne sait pas les métiers que l'on fera demain, si l'on travaillera ou si l'on connaîtra des périodes de chômage ou de maladie. » Quels seront les mécanismes de solidarité dans le futur système, s'inquiète-t-il également.

Dans la réforme telle qu'elle est engagée, les interruptions d'activité sont prises en compte (chômage, maladie, invalidité etc.). Reste à savoir à quelle hauteur. Se disant « soucieux des basses pensions », un membre de la CFDT retraité propose la mise en place d'un système proche du minimum contributif pour que la retraite atteigne au moins le minimum vieillesse. « Il faudrait que les mécanismes de compensation soient maintenus pour éviter l'augmentation du nombre de retraités pauvres », insiste-t-il. L'ambassadrice de la réforme affirme qu'il est prévu « un dispositif de pension pour les Français ayant travaillé à temps partiel ou avec des revenus modestes ». Jean-Paul Chavas, de la SDAE, rétorque : « Quand on n'a pas gagné beaucoup, comme souvent chez les agriculteurs, c'est peut-être parce qu'on n'est pas compétent, mais on a quand même beaucoup donné à la société. »

Femmes pénalisées

Les aînés se font également du souci pour les nouvelles générations. Jean-Paul Prudhomme, de la SDAE, se fait l'avocat des jeunes qui ont suivi des stages ou fait « de longues études et entrent tardivement sur le marché du travail : est-il prévu quelque chose pour qu'ils puissent capitaliser des points ? » Les attachés parlementaires de la députée notent la remarque. Annie-Noëlle Coudurier, de la Section départementale des anciens exploitants (SDAE), dénonce de son côté la situation des femmes en agriculture. La réforme envisage d'accorder des points pour chaque enfant, dès le premier enfant. Mais ça ne suffit pas. « J'ai été salariée, maman, nounou, conjointe d'agriculteur, raconte-elle. Depuis des années, avec les collègues femmes qui travaillent dans le commerce et l'artisanat, nous militons pour que nos métiers soit déconnectés de la vocation de maman. A la retraite, nous avons une bonification pour avoir eu trois enfants. Mais cette bonification est calculée sur le montant de la retraite. Il faudrait une bonification forfaitaire. »

La présidente des Entrepreneurs du territoire va dans le même sens : « Les femmes sont pénalisées, estime Martine Perrin. Il faudrait que la période pendant laquelle elles s'arrêtent pour élever leurs enfants soit prise en compte. C'est le cas dans la fonction publique, mais pas dans tous les régimes. » La responsable demande également qu'un « gros effort soit fait au niveau agricole. Les entrepreneurs paient beaucoup de charges, mais partent à la retraite avec peu. Ils sont obligés de poursuivre leur activité pour s'en sortir. Si ces personnes travaillent plus, est-ce qu'elles auront un plus sur leur pension de retraite ? » 

Revalorisation des pensions

Pour ce qui est du taux de cotisation, la réforme ne bouleversera pas la situation actuelle : le taux devrait se maintenir autour de 28%, pour les assurés et leurs employeurs, qu'ils soient privés ou publics. Le montant des pensions sera calculé avec la même unité de compte pour tous, le point, et prendra en compte tous les revenus liés au travail. A revenu identique, salariés du privé et du public auront donc les mêmes droits à la retraite, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Pour ce qui est de la revalorisation des pensions, décidée par le Parlement, Jean-François Robert, membre du conseil d'administration de la MSA Alpes du Nord, propose de remplacer l'augmentation de la valeur du point par l'instauration d'une valeur forfaitaire. « Cela permettrait d'être plus juste et de rééquilibrer les écarts entre petites et grosses retraites », justifie-t-il.

La députée Cendra Motin écoute les propositions, mais s'interroge sur le financements de telles mesures, si légitimes soient-elles. « J'ai travaillé pour financer mes études, confie-t-elle. J'ai ensuite été salariée, puis chef d'entreprise. Aujourd'hui je suis élue, mais j'ai encore au moins 20 ans à travailler. La question des polypensionnés est centrale pour moi. Mais à chaque fois que l'on demande de prendre en considération une situation, d'avoir des points gratuits pour les stagiaires ou les étudiants, il faut se demander : qui va payer ? » Pour l'instant, rien n'est tranché. L'âge légal du départ à la retraite (62 ans) semble lui-même en sursis. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle certains syndicats, dont la CGT, ont refusé de participer à l'atelier de madame Limon...

Marianne Boilève

Une mise en œuvre progressive

Même si elle est adoptée cette année, la réforme des retraites ne s'appliquera pas à tout le monde. Les assurés qui sont aujourd'hui à la retraite ne seront pas concernés. Les montants des retraites et des pensions de reversion, ainsi que les droits à reversion en cas de décès du conjoint ne seront pas modifiés. Pour ceux qui sont à moins de cinq ans de faire valoir leurs droits, pas de changement non plus a priori. Cela étant, une phase de concertation est prévue afin de « déterminer la première génération d'actifs concernée par la réforme et les modalités de la transition ». Celle-ci devrait en tout état de cause être « très progressive ». Enfin, le Gouvernement assure que « pour les actifs, les droits relatifs aux périodes travaillées avant l'entrée en vigueur du nouveau système seront conservés à 100 % ».

 

 

Pension de reversion / Si le principe de la reversion est maintenu, un certain flou entoure ses futures modalités d'application.

Adapter le système à l'évolution de la société

Officiellement, au nom d'une « solidarité renforcée et clarifiée », le principe des pensions de reversion est maintenu « pour garantir le niveau de vie aux veufs et aux veuves ». Mais quelle règle va s'appliquer dans le nouveau régime universel ? C'est toute la question. Et, à Châbons, la question a suscité pas mal d'inquiétudes. « Qu'en est-il ? Disparaît ? Disparaît pas ? Et à quel taux ? », demande Jean-Pierre Perroud, de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment. A la CFDT retraité, on souhaite que « les pensions prennent en compte l'évolution de la société. Aujourd'hui, il y a beaucoup de de gens pacsés et qui sont conjoints notoires : il faut qu'ils puissent bénéficier d'une part de la reversion ». Martine Perrin, au nom des Entrepreneurs du territoire, fait remarquer qu'on a souvent « l'image du mari qui décède. Mais il faut penser la pension de reversion dans les deux sens. Si la femme décède en premier, il faut que le mari puisse en bénéficier : ce sera très utile dans le milieu agricole ».
Autour de la table, des propositions émergent. Chacun s'accorde à dire qu'il faut harmoniser le système entre le public et le privé. « On pourrait renoncer à un pourcentage de sa retraite pour en faire bénéficier le conjoint survivant, suggère un participant. Par exemple ne percevoir que 80% de sa retraite et poursuivre le versement à hauteur de 80 % au dernier survivant au moment du décès. » L'idée est « intéressante pour un système de capitalisation, car on connaît le montant précis, mais il est impossible à mettre en œuvre dans un système par répartition », lui répond-on.
MB