PAC
Dépenses agricoles : Bruxelles réclame 20 millions d'euros à la France
Mise en cause en raison de "faiblesses dans l'attribution des droits à paiement", la France doit rembourser des dépenses jugées "irrégulières" par la Commission européenne.
La Commission européenne a demandé le 9 juillet à quinze États membres le remboursement de 57 millions d'euros correspondant à des dépenses jugées irrégulières au titre de la Pac. La correction individuelle la plus importante s'élève à 20,04 millions €, réclamés à la France en raison de faiblesses dans l'attribution des droits à paiement. À ce montant s'ajoutent 640 000 € demandés en raison de contrôles sur place tardifs du programme en faveur de la consommation de lait à l'école. Paris et Bruxelles sont actuellement en négociation à propos d'importantes pénalités prévues en liaison avec l'identification des parcelles éligibles aux aides de la Pac sur la période 2008-2012.
Source : Agrafil
