Avec 4 700 mandats exercés l'an dernier, les commissaires aux comptes de la CRCC de Grenoble (1) se posent en garants de la bonne gestion des organismes qu'ils contrôlent. En passant leurs comptes au peigne fin, ils auditent la situation des structures (2) et examinent les orientations stratégiques prises, ce qui leur permet de pointer des risques potentiels, de relever les dysfonctionnements, voire d'« anticiper les difficultés pour enclencher des procédures si l'on estime que la pérennité de l'entreprise est en jeu », indique Hervé Roche, président de la Compagnie régionale. C'est ainsi qu'en 2015, 75 procédures d'alerte ont été déclenchées dans la région.
Les commissaires aux comptes n'ont pas pour autant vocation à s'immiscer dans la gestion des structures qu'ils auditent. Leur analyse apporte un « éclairage objectif » sur la situation, tout en signalant « ce qui ne va pas » ou en suggérant des pistes d'amélioration. Dans le cas des associations par exemple, la certification des comptes permet tout autant de rassurer les financeurs sur la bonne gestion de la structure que de pointer des situations à risque. Une procédure d'alerte sur la trésorerie constituera par exemple un bon moyen de « sensibiliser les financeurs » sur le manque de fonds auquel l'association peut être confrontée, situation d'autant plus délicate quand la structure a une délégation de service public. « Nous ne corrigeons pas, nous demandons que ce soit corrigé », insiste M. Roche

Révéler les faits délictueux

Dans le cadre de leur mission légale, les commissaires aux comptes sont également tenus de « lever les loups », autrement dit de révéler les faits délictueux dont ils ont eu connaissance au cours de la procédure d'audit. Une vingtaine de faits ont été portés à la connaissance du procureur de la République en 2015, à charge pour le Parquet de décider s'il y a lieu d'enquêter ou de classer sans suite. Par fait délictueux, il faut entendre péché véniel aussi bien que fraude lourde ou abus de bien social. « Dans le cas d'un compte courant débiteur, même si le fait est régularisé, nous avons obligation de le révéler, car il est délictueux, rappelle Martine Paccoud, vice-présidente de la CRCC. En revanche, le non dépôt des comptes au greffe ne constitue pas un délit, mais fait l'objet d'une contravention. »
Pour gagner en efficacité, la compagnie régionale des commissaires aux comptes et le Parquet ont mis en place des formations conjointes sur « la problématique de la révélation », afin d'éclairer la position du procureur. « Sur les faits graves, il n'y a pas de discussion possible : nous cherchons à être plus efficaces, précise Hervé Roche. Le Procureur nous a clairement demandé de documenter suffisamment notre révélation pour avoir une idée précise et décider s'il faut enquêter ou non. » En clair, les commissaires aux comptes jouent un peu le rôle de lanceurs d'alerte. A charge pour la Justice de les entendre ou pas.

Marianne Boilève

(1) Le champ d'action de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grenoble couvre l'Isère, la Drôme et les Hautes-Alpes.
(2) Doivent faire valider leurs comptes par un commissaire les sociétés anonymes, les Sarl, les Eurl, les sociétés par actions simplifiées et les associations au-delà d'un certain seuil, ainsi que certaines entités liées à la sphère publique.