L'arrêté « phyto » du 4 mai 2017 remplace celui du 12 septembre 2006. Il rappelle les règles d'utilisation des produits phytosanitaires et notamment :
- vitesse du vent à ne pas dépasser (19 km/h)
- délai de rentrée (au minimum 6h en milieu ouvert, 8h en milieu fermé)
- délai avant récolte (au minimum 3 jours, sauf indication par usage)
- protection de la ressource au remplissage (éviter les débordements et le retour de la bouillie dans le réseau de remplissage)
- gestion des effluents phytosanitaires (diluer le fond de cuve par 5 à la fin du traitement, par 100 si vidange, utilisation d'un système de traitement agréé pour les effluents à la ferme...)
- respect des zones non traitées.
Liste élargie
La liste des produits concernés par des délais de rentrée de 48 h a été élargie, notamment aux produits cancérigènes-mutagènes-reprotoxiques (CMR). Il existe toutefois une souplesse : en cas de besoin motivé, non anticipé et non prévisible ou impérieusement nécessaire, ce délai pourra être réduit à 6 ou 8 heures, sous réserve de porter un équipement de protection individuelle ou d'utiliser un tracteur équipé d'une cabine avec filtre à charbon actif.
Par ailleurs, un arrêté préfectoral vient en complément de cet arrêté « phyto » pour définir les points d'eau .
Photo Point sur
