Le secteur est dynamique, mais croule sous une accumulation de contraintes. L'assemblée générale des entrepreneurs des territoires (ex travaux agricoles) a donné le ton à la Côte-Saint-André. Michel Gabillon, vice-président de la fédération nationale des entrepreneurs agricoles, a évoqué certaines de ces nouvelles obligations. « En matière sociale, un compte personnel dédié à la prévention de la pénibilité va être créé pour chaque salarié. Une transmission d'une fiche d'exposition devra être réalisée chaque année. Un fonds de financement va être conçu et alimenté par des prélèvements différents selon le degré d'exposition à la pénibilité », indique-t-il à l'assemblée. Et d'ajouter : « On va également assister à la création d'un registre d'alerte en matière de santé publique. N'en doutons pas, avec tout cela, l'économie de chacune de nos entreprises va être touchée. » Le responsable national anticipe les problèmes qui vont accompagner la mise en place de tels dispositifs : « Attention au dérapage, tout peut devenir pénible dans l'exercice d'une profession ! » Et il se fait un brin provocateur : « Chercher du travail n'est pas facile et c'est prendre le risque d'en trouver, c'est risquer aussi d'en avoir un pénible. Devenir chef d'entreprise, relève donc aujourd'hui de l'inconscience ! ». Le trait est volontairement un peu forcé, mais révèle l'inquiétude des employeurs au quotidien face à une inflation réglementaire. « La société devient inquiétante à force de légiférer, estime Michel Gabillon. Le code du travail fait 1350 pages soit dix fois plus qu'en Suisse. Il en devient inexploitable. » Le responsable professionnel a reçu un allié de poids, celui de Jean-Pierre Barbier, député, qui a indiqué à l'assemblée s'être battu contre la disposition « pénibilité ». « C'est complexe à gérer humainement dans les entreprises et va entraîner des négociations permanentes avec l'émergence possible d'un climat social dégradé entre salariés ».

Continuité de la moisson

Martine Perrin, présidente du syndicat départemental des entrepreneurs du territoire, s'émeut elle-aussi du traitement réservé aux entreprises qu'elle représente. « Nous nous plions à beaucoup de contraintes, mais il n'est pas normal que nos TPE soient soumises aux mêmes règles que de grandes entreprises. Ainsi en matière de transport, activité qui ne dure que 45 jours par an environ pour nous, c'est-à-dire pendant les moissons esssentiellement, nous sommes soumis aux mêmes normes administratives que des entreprises de transport routier international. Ce n'est même pas une question de concurrence, car nous allons dans les champs, eux non. Nous travaillons simplement dans la continuité de la moisson. » La responsable départementale s'alarme également de la concurrence que les Cuma pourraient faire peser sur les EDT par le fait qu'elles pourraient accéder aux prestations de service prévu dans la loi d'avenir agricole. « Nous payons beaucoup d'impôts locaux, estime Martine Perrin, et j'ai dû mal à concevoir que les collectivités locales les utilisent pour payer des concurrents. » Jean-Pierre Barbier ne s'est pas montré rassurant sur ce point-là en s'appuyant sur sa propre expérience de communauté de communes : « Les collectivités territoriales vont assister à une baisse des dotations de l'Etat en 2014 et 2015. La fusion à laquelle nous avons procéder en Bièvre-Valloire (nouvelle communautés de communes Bièvre-Isère) devait nous « rapporter » 150 000 euros. A l'examen de la loi de finances 2014, nous en aurons 133 000 en moins soit un différentiel d'environ 280 000 euros ! » Des tours de vis dans la commande publique en perspective...

Jean-Marc Emprin